Quelles différences entre une location vide et une location meublée ?
Sommaire
- Qu’est-ce qu’une location vide ?
- Qu’est-ce qu’une location meublée ?
- Quels sont les équipements obligatoires en location meublée ?
- Quelles sont les différences entre une location vide et une location meublée ?
- Quelles sont les règles communes entre les deux types de location ?
Qu’est-ce qu’une location vide ?
La location vide est la location d'un logement sans meuble. La durée minimale du bail est de 3 ans, il est possible également de prolonger le contrat de location pour une durée de 6 ans, et 9 ans.
En général, le montant des loyers est fixé librement et des charges peuvent être demandées pour l’entretien des lieux.
En tant que bailleur, la loi autorise à demander un dépôt de garantie au locataire qui est égal à un mois de loyer.
À la signature du contrat, le propriétaire est dans l’obligation de remettre les diagnostics techniques au locataire.
Qu’est-ce qu’une location meublée ?
Pour rappel, selon le décret n° 2015-981 du 31/07/2015, on appelle location meublée, la mise à disposition d’une habitation meublée qui comporte tous les éléments mobiliers indispensables pour une occupation normale
Il en existe cinq principaux contrats de location en location meublée : le bail de résidence principale, le bail mobilité, le bail de résidence secondaire, le bail code civil et la location saisonnière.
Quels sont les équipements obligatoires en location meublée ?
- Literie (lit ou canapé-lit) avec couette ou couverture
- Dispositif occultation des fenêtres dans les chambres (volets ou rideaux épais)
- Plaques de cuisson (intégrées au four ou séparées)
- Four ou four à micro-onde
- Réfrigérateur
- Congélateur ou compartiment à congélation du réfrigérateur d'une température maximale de -6°
- Vaisselle en nombre suffisant pour que les occupants puissent prendre les repas (assiettes, couverts, verres, etc.)
- Ustensiles de cuisine (casseroles, poêles, etc.)
- Table
- Sièges
- Étagères de rangement
- Luminaires
- Matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement (aspirateur s'il y a de la moquette, balai et serpillière pour du carrelage...)
Le juge peut décider de requalifier le contrat de location d'un logement meublé en contrat de location vide, en cas de non respect de cette liste.
Quelles sont les règles communes entre les deux types de location ?
- La constitution du dossier de location
- Les frais d’agence
- Le contenu de l’annonce immobilière
- Les critères de décence
- Le loyer (conséquences en cas d’impayés, réévaluation en fin de bail, paiement du loyer, etc.)
- La liste des charges locatives
- La demande d’assurance habitation
- Les travaux et réparations à la charge du propriétaire
- Les travaux et réparations à la charge du locataire
- La sous-location (avec l’autorisation et l’accord écrit du propriétaire)
Les liens utiles :
Comment constituer un dossier de location ? (auto-entrepreneur)
Comment constituer un dossier de location ? (étudiants)
Comment constituer un dossier de location ? (non-marié)
Comment constituer un dossier de location ? (salarié)
Quelles sont les différences entre une location vide et une location meublée ?
Contrairement à la location meublée qui demande du temps pour effectuer les tâches courantes de gestion locative du bien, la location nue voit les tâches être réduites ( par exemple : les locataires se succèdent moins souvent, les états des lieux d'entrée et de sorties sont moindres)
Location vide :
Durée du bail : 3 ans minimum (renouvelable par tacite reconduction)
Dépôt de garantie : 1 mois de loyer (hors charges)
Préavis (propriétaire) : 6 mois avant l'échéance du bail
Préavis (locataire) : 3 mois (1 mois sous conditions, notamment dans les zones tendues)
Statut : relève du régime des revenus fonciers
Régime fiscal // Régime fiscal non-résidents :
> Micro foncier : 30 % d'abattement forfaitaire sur les revenus, jusqu'à 15 000 €
> Régime Réel Foncier : au delà de 15 000 € de loyer ou sur option, toutes les charges sont déductibles des revenus fonciers
Prélèvements sociaux (hors non-résidents, frontaliers et expatriés) : 17,2% des revenus imposables (CSG – CRDS)
Location meublée :
Durée du bail : 1 an minimum, ou 9 mois en pour les étudiants (dans le cas d'un logement loué en tant que résidence principale)
Dépôt de garantie : Le montant du dépôt de garantie ne doit pas dépasser 2 mois de loyer (hors charges)
Préavis (propriétaire) : 3 mois avant l'échéance du bail
Préavis (locataire) : 1 mois
Statut : Loueur meublé professionnel ou non professionnel (LMP/LMNP)
Régime fiscal // Régime fiscal non-résidents :
> Micro BIC : 50 % d'abattement forfaitaire sur les revenus, jusqu'à 77 700 €
> Régime Réel Simplifié : au delà de 77 700 € ou sur option, toutes les charges sont déductibles + amortissement de la valeur du bien
Prélèvements sociaux (hors non-résidents, frontaliers et expatriés) : 17,2% des revenus imposables (CSG – CRDS)
- La location vide est la location d'un logement sans meuble. La durée minimale du bail est de 3 ans, il est possible également de prolonger le contrat de location pour une durée de 6 ans, et 9 ans.
- La location meublée est la mise à disposition d’une habitation meublée qui comporte tous les éléments mobiliers indispensables pour une occupation normale
- Contrairement à la location meublée qui demande du temps pour effectuer les tâches courantes de gestion locative du bien, la location nue voit les tâches être réduites ( par exemple : les locataires se succèdent moins souvent, les états des lieux d'entrée et de sorties sont moindres)
- Malgré leurs différences, ces deux types de location connaissent des similitudes
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Publié le 01/06/2023 par
Andy LECUYER
