A1 REAL ESTATE

LA LOCATION SAISONNIERE

1. Qu’est-ce qu’une location saisonnière ? 

Selon le Code du tourisme, la location saisonnière correspond à « des villas, appartements, ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n’y élit pas domicile ».

Il peut, donc, s'agir de la location d’une résidence principale ou résidence secondaire. Ce type de location peut être est conclu :
  • par l'intermédiaire d'une agence immobilière
  • de particulier à particulier
  • via des plateformes de location de type Airbnb (ou Abritel, Amivac, Homelidays, etc.)

Le bail d’habitation classique (pour les locations à longue durée) est régi par la loi du 6 juillet 1989. Cette loi a été renouvelée, mise à jour, par la loi Alur de 2014 afin d’y intégrer les évolutions liées à la location saisonnière : 
  • Le bail ne peut pas être signé pour une durée supérieure à 90 jours
  • Le bailleur peut indiquer un nombre d’occupants maximum autorisés
  • Le bailleur a le droit d’interdire un animal
  • Le propriétaire n’a pas le droit d’obliger le locataire à prendre une assurance
  • La location saisonnière en tant que location meublée doit répondre à certaines exigences. Par exemple, le logement doit disposer des équipements obligatoires d’un bien meublé

La location saisonnière est ainsi définie comme une location de courte durée.

2. Que doit contenir le contrat de location saisonnière ? 

  • Le prix de la location et les conditions de paiement (dont l’acompte ou les arrhes). 
  • Le montant prévisionnel de la taxe de séjour. Lorsque le logement est loué via un site de réservation en ligne, la taxe de séjour est perçue directement par le site qui la reverse à la commune.
  • Les conséquences de l'annulation d'une réservation.
  • La réglementation concernant le dépôt de garantie et létat des lieux. La loi n’encadre pas le dépôt de garantie, mais le montant du dépôt correspond généralement à 20 % ou 30 % du montant total du loyer. La date limite de restitution est de 3 mois (après le départ du locataire).

La réglementation sur les arrhes :
Elles n'engagent définitivement ni le locataire ni le loueur et elles peuvent être conservées par le bailleur en cas d'annulation.
Cependant, les arrhes doivent être restituées au double par le loueur qui renonce à la location (article 1590 du Code civil).

La réglementation sur l’acompte : 
Lorsque les sommes versées ont été stipulées comme un acompte par le contrat de location, cet acompte engage définitivement le bailleur et le locataire.
Le locataire peut être obligé de verser la totalité du loyer en cas d'annulation.
En cas de contestation devant la juridiction civile, le locataire ne peut être dispensé de payer la totalité de la location que s'il démontre qu'il a été contraint de résilier pour cas de force majeure.

> Les règles à respecter en location saisonnière

3. Quelles sont les spécificités d’une location saisonnière sur Paris ?

La mairie de Paris fait bien une distinction entre
  • Les propriétaires qui investissent dans des biens en résidence secondaire destinés à la location saisonnière exclusive (et qui donc augmentent la capacité d’accueil des touristes)
  • Et les propriétaires qui louent de temps à autre

La fiscalité et l’usage d’habitation ne diffèrent pas par rapport aux autres villes françaises.

> Dans le cadre de la mise à disposition d’une résidence principale, il est possible de louer le bien pour une durée de 120 jours maximum.

> Lors de la mise en location d’un bien qui n’est pas une résidence principale, le propriétaire doit obtenir une autorisation préalable de la mairie, via le service d’urbanisme. 

> Si le propriétaire souhaite transformer l’usage de son local pour le louer plus de 120 jours, il faudra alors proposer un autre local de son patrimoine (avec une surface équivalente, qui doit se trouver dans le même arrondissement et destiné uniquement à un usage d’habitation). Cela dans le but de préserver l’équilibre entre habitat et activité économique.

> Le propriétaire devra demander un changement de destination en hébergement hôtelier.

Cette réglementation s’applique également dans les villes de la petite couronne parisienne et dans les autres communes françaises de plus 200 000 habitants ayant réglementé les hébergements de courte durée.

Lien utile
> Peut-on transformer un local en habitation ?

A noter : La ville de Paris n’est pour le moment pas concernée par l’obligation du permis de louer, mais c’est le cas pour beaucoup de communes en Ile-de-France.

4. Quelles sont les obligations fiscales en location saisonnière ?

Quelques obligations fiscales s’imposent aux propriétaires :
  • Déclaration de revenus. Les revenus qui résultent de la location meublée ainsi que ceux qui proviennent d’une sous-location, sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
> La location meublée professionnelle (LMP), c'est quoi ?
> La Location Meublée Non Professionnelle (LMNP), c’est quoi ?
  • Versement des cotisations sociales. A partir du moment où la location rapporte plus de 23 000€ par an, il est obligatoire de s’enregistrer à la Sécurité Sociale des Indépendants et de verser des cotisations sociales. Dans certains cas, et grâce notamment à certaines dérogations, les propriétaires-bailleurs pourront verser les cotisations au régime général de la Sécurité sociale.

  • Paiement de la taxe de séjour. Il est demandé aux locataires de verser une taxe de séjour à la commune. Le coût varie entre 20 centimes par nuit et par personne (pour une chambre d’hôte) et 3€ pour un meublé 5 étoiles. Ce coût peut varier en fonction du logement mais aussi de la commune.

A noter qu’il est possible de sous-louer un logement seulement avec l’accord du propriétaire.

5. Quels sont les atouts d’une conciergerie privée ?

Une meilleure visibilité
Un accès privilégié aux réseaux de diffusion des annonces immobilières sur +100 portails immobiliers internationaux.

Un meilleur choix de locataire
Les gestionnaires locatifs s’occupent d’examiner minutieusement les dossiers de chaque candidat et d’évaluer leur solvabilité. 
L’objectif étant d’assurer une relation locataire propriétaire la plus sereine et pérenne possible. 

Moins de temps passé à la gestion administrative du bien
Plus de perte de temps dans les tâches administratives récurrentes. Avis, quittance de loyer, calcul des régularisations des charges, révisions des loyers, dégâts des eaux, relation syndic de copropriété, assurance, et travaux.

Une conformité totale
Gérer un appartement, une maison, un local commercial ou encore un patrimoine immobilier demande de solides connaissances juridiques, notamment, et en immobilier.

Grâce à notre expertise et notre expérience en location meublée à Paris, l’agence A1 Real Estate intervient à chaque étape de la location de votre bien et de sa gestion : La résolution de problème, la relation humaine avec le locataire et la copropriété, la satisfaction client, l’administratif, le règlement des loyers, le nettoyage, l’entretien et la maintenance, les petites réparations ainsi que les gros travaux via des intervenants professionnels. 

6. Pourquoi faire appel à A1 Real Estate ?

Faire appel à une agence comme A1 Real Estate afin de gérer sa location saisonnière, c’est gagner du temps et cela inclut de ne pas se déplacer. Où que vous soyez, faites appel à A1 Real Estate.

A1 Real Estate s’engage dans toutes les tâches relatives à la location de courte durée en vous permettant de maximiser vos revenus locatifs au sein de la capitale : 
  • Création des annonces
  • Photos professionnelles de votre bien et visites virtuelles
  • Optimisation des prix 
  • Gestion des réservations, contrôle des visiteurs et check-in
  • Gestion des paiements
  • Service client et communication
  • Préparation de la propriété et vérification du logement en personne
  • Gestion du linge de maison et des articles de toilette
  • Accueil
  • Entretien et maintien de la propriété


A1 Real Estate porte la relation humaine au cœur de son activité immobilière : vente, location meublée ou gestion locative et conciergerie immobilière, à Paris. 

A1 Real Estate c'est une équipe d’hommes et de femmes, passionnés par l’immobilier, polyvalente et multilingue, à la recherche de l’excellence pour vous proposer une expérience mémorable. C’est pourquoi notre équipe s’occupera de chaque détail, de l’arrivée des locataires à leur départ.

7. Qu’est-ce que la gestion locative ? 

Pour rappel, la gestion locative, ou lintermédiation locative, consiste à confier l’administration de son bien immobilier à un mandataire de gestion, une pratique qui permet de soulager les propriétaires bailleurs des tâches liées à la location.

L’accompagnement d’un professionnel de la gestion locative assure aux propriétaires une mise aux normes systématique du bien face aux évolutions de la législation et évite les risques financiers.

Un mandat de gestion devra ainsi être mis en place. C’est le contrat autorisant un professionnel de l’immobilier à gérer le patrimoine immobilier. 

BESOIN D'ÊTRE ACCOMPAGNÉ ?
Contactez-nous

Empty
Empty
Envoyer
LE RESPECT DE VOTRE VIE PRIVÉE EST UNE PRIORITÉ POUR NOUS
Nous utilisons des cookies afin de vous offrir une expérience optimale et une communication pertinente sur notre site. Grace à ces technologies, nous pouvons vous proposer du contenu en rapport avec vos centres d'intérêt. Ils nous permettent également d'améliorer la qualité de nos services et la convivialité de notre site internet. Nous utiliserons uniquement les données personnelles pour lesquelles vous avez donné votre accord. Vous pouvez les modifier à n'importe quel moment via la rubrique ″Gérer les cookies″ en bas de notre site, à l'exception des cookies essentiels à son fonctionnement. Pour plus d'informations sur vos données personnelles, veuillez consulter .
Tout accepter
Tout refuser
Personnaliser