LOCATION MEUBLEE
PARIS IMMOBILIER
Sommaire
- Pourquoi louer son appartement meublé avec A1 Real Estate?
- Pourquoi confier son appartement en location meublée à A1 REAL ESTATE?
- La location Meublée c’est quoi ?
- Avantages et inconvénients de la location meublée ?
- Quelle fiscalité pour la location meublée ?
- Quel contrat de location en meublé ?
- Quel meuble dans une location meublée ?
- Quelles obligations en location meublée ?
- Qu'est-ce que la location meublée saisonnière (ou touristique) ?
- Encadrement des loyers en location meublée
- Quelle est la durée minimum en location meublée ?
- Quelles différences entre location vide et location meublée ?
- Quelles sont les clauses présentes dans le bail de location meublée ?
- Quelles sont les clauses interdites dans le bail de location meublée ?
- FAQ Location meublée
- Nos biens en location
- Vous êtes déjà propriétaire et souhaitez vendre ?
C'est louer son appartement à une clientèle de qualité exclusivement étrangère et professionnelle (Entreprises et Expatriés) dans le cadre d'un bail Code Civil, d’un bail Résidence Secondaire, d’un logement de fonction, d’un bail Société et également en Bail Mobilité pour mission professionnelle pour des locations de 1 mois à 3 ans.
L’hospitalité est au cœur de notre mission. L’accueil est la base de toute relation humaine, nous portons une grande importance à l’art de recevoir et de communiquer pour créer des moments d’exceptions. Notre priorité est de répondre à vos attentes, de les dépasser et de résoudre les éventuels problèmes. Votre satisfaction est notre satisfaction.
Notre agence vous propose de louer une sélection d'appartements de luxe et de biens d'exceptions sur Paris.
2.Pourquoi confier son appartement en location meublée à A1 REAL ESTATE?
Notre agence immobilière vous propose une mise en location de votre appartement meublé sur Paris pour location temporaire ou longue durée en Bail Code Civil, Bail Résidence Secondaire, Bail Société et Bail Mobilité pour une clientèle étrangère, expatriée et professionnelle.
Nous vérifions chaque appartement à la location meublée rigoureusement selon nos critères lors d'une visite, nous préparons la mise en scène de votre appartement avec notre photographe professionnel en architecture intérieure et nous vous proposons l'une des meilleures visibilités en commercialisant votre appartement sur +100 portails dans le monde et via nos 500 partenaires professionnels en France et à l'international.
Nous choisir pour la location meublée de votre appartement à Paris c’est choisir une agence immobilière professionnelle expérimentée maîtrisant les aspects de la location temporaire ou longue durée d'appartements meublés sur Paris pour louer principalement à des locataires de qualité dans le cadre du Bail Mobilité,du Bail Code Civil, d’une résidence secondaire, du Bail Societé ou d’un logement de fonction.
3. La location Meublée c’est quoi ?
Selon le décret n° 2015-981 du 31/07/2015, on appelle location meublée, la mise à disposition d’une habitation meublée qui comporte tous les éléments mobiliers indispensables pour une occupation normale.
Sur Paris, vous trouverez des logements meublés en résidence principale, en résidence secondaire (bail code civil), des locations temporaires (en bail mobilité) et des locations d’entreprise et commerciales (bail code civil).
La plupart des propriétaires exigent des garanties en location meublée, telles que la caution, la sélection d'un garant, la garantie Visale, etc.
> Le guide de la location meublée
4. Quels sont les avantages et inconvénients de la location meublée ?
- Le loyer fixé peut être plus élevé en raison des prestations supplémentaires.
- Le meublé permet de se démarquer de la concurrence
- Le bail de location meublée est plus souple, flexible donc moins de risque en cas de loyers impayés
- La fiscalité est plus avantageuse (abattement fiscal, charges déductibles, etc.).
- Un dépôt de garantie plus élevé : en location meublée, le dépôt de garantie peut être équivalent à deux mois de loyer (hors charges). Le logement étant plus équipé, les risques de détérioration sont plus importants.
- Entre deux locations, il est possible de passer d’une location vide (nue) à une location meublée.
Attention tout de même, la location meublée peut également apporter quelques risques et inconvénients :
- Les durées de location étant plus courtes, la rotation des locataires est plus importante.
- Les vacances locatives sont, parfois, plus fréquentes entre deux locataires.
- Les meubles et équipements doivent être entretenus et régulièrement renouvelés (investissement de départ plus élevé)
- Cela peut conduire à un risque de détérioration plus important
> Les avantages de la location meublée
5.Quelle fiscalité pour la location meublée ?
Les revenus qui résultent de la location meublée dont vous êtes le propriétaire-bailleur, ainsi que ceux qui proviennent d’une potentielle sous-location, sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
La plupart du temps, les loueurs optent pour le régime micro BIC, par simplicité ou ignorance du régime réel simplifié.
1. Le régime micro BIC
Il est demandé de mentionner les recettes brutes (locations meublées professionnelles)
Un abattement forfaitaire de 50 % est directement et automatiquement appliqué.
2. Le régime réel
Toutes les charges peuvent être déduites.
Il est demandé de reporter le résultat fiscal déterminé sur la déclaration n°2031 déposée :
> si vous n'avez qu'un seul bien en location meublée, au Service des Impôts des entreprises (SIE) dont dépend le meublé ou,
> si vous avez plusieurs biens, au SIE dont dépend votre logement meublé le plus important.
> La location meublée professionnelle
> La location meublée non-professionnelle
> Le guide de la fiscalité
6.Quel contrat de location en meublé ?
Notre agence immobilière vous propose une mise en location de votre appartement meublé sur Paris pour location temporaire ou longue durée en Bail Code Civil, Bail Résidence Secondaire, Bail Société et Bail Mobilité pour une clientèle étrangère, expatriée et professionnelle.
> Le bail mobilité est destiné aux personnes qui vivent temporairement à Paris et qui ont un besoin de mobilité (stage, apprentissage, mutation professionnelle, etc.).
> Un bail Code Civil est un bail portant sur un logement de fonction et sur une résidence secondaire du locataire. Ce type de bail est couramment utilisé pour des biens considérés comme « atypiques » avec une belle vue, un grand balcon, une grande surface, etc.
> Pour ceux qui ne sont pas admissibles au bail mobilité, il y a toujours le bail de résidence secondaire.
> Quels sont les types de baux pour les locations meublées à Paris ?
7.Quels meubles dans une location meublée ?
- Literie (lit ou canapé-lit) avec couette ou couverture
- Dispositif occultation des fenêtres dans les chambres (volets ou rideaux épais)
- Plaques de cuisson (intégrées au four ou séparées)
- Four ou four à micro-onde
- Réfrigérateur
- Congélateur ou compartiment à congélation du réfrigérateur d'une température maximale de -6°
- Vaisselle en nombre suffisant pour que les occupants puissent prendre les repas (assiettes, couverts, verres, etc.)
- Ustensiles de cuisine (casseroles, poêles, etc.)
- Table
- Sièges
- Étagères de rangement
- Luminaires
- Matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement (aspirateur s'il y a de la moquette, balai et serpillière pour du carrelage…)
Le juge peut décider de re qualifier le contrat de location d'un logement meublé en contrat de location vide, en cas de non respect de la liste.
> Quelle est la liste des équipements obligatoires pour une location meublée?
8.Quelles obligations en location meublée ?
Lorsque l’on met en location son logement, le propriétaire-bailleur a des obligations vis-à-vis du locataire : fournir un logement décent, assurer la tranquillité, transmettre les quittances de loyer, réaliser les réparations et les gros travaux, etc.
Par définition, le propriétaire-bailleur est un propriétaire et un bailleur, engagé contractuellement vis-à-vis du locataire.
Le propriétaire doit : fournir un logement décent, garantir au locataire une jouissance complète et paisible du logement, fournir tous les documents nécessaires au locataire et réaliser des travaux.
Le propriétaire a le droit de : percevoir le loyer, exiger un dépôt de garantie et une caution, obtenir une attestation d’assurance et accéder au logement pour des travaux.
> Quelles sont les obligations du propriétaire bailleur ?
9.Qu'est-ce que la location meublée saisonnière (ou touristique) ?
Il peut s'agir de la location d'une résidence principale ou résidence secondaire. La plupart du temps, ce type de location est conclu :
- par l'intermédiaire d'une agence immobilière
- de particulier à particulier
- via des plateformes de location type Airbnb
Si votre logement constitue votre résidence principale, vous pouvez le louer en meublé de courte durée dans la limite de 120 jours par an, après avoir déposé une déclaration de meublé de tourisme en ligne.
Le contrat doit mentionner :
- le prix de la location et les conditions de paiement (dont l’acompte ou les arrhes).
- le montant prévisionnel de la taxe de séjour. Lorsque le logement est loué via un site de réservation en ligne, la taxe de séjour est perçue directement par le site internet qui la reverse à la commune concernée.
- Le contrat doit indiquer les conséquences de l'annulation d'une réservation.
- Les règles concernant le dépôt de garantie et l’état des lieux.
> Le guide de la location saisonnière
> Meublés touristiques : les démarches à suivre pour louer sur une courte durée votre bien sur Paris
10.Encadrement des loyers en location meublée
Ces montants varient selon le type de location (vide ou meublée), le nombre de pièces et l'époque de construction du bien.
> Certains logements meublés ne sont pas concernés par l'encadrement des loyers, car ils sont soumis à d'autres règles. Il s'agit des logements meublés en bail Code Civil (résidence secondaire ou logement de fonction), les logements soumis à la loi de 1948, ou conventionnés par l'Anah (hors conventions à loyer intermédiaire), les logements sociaux (HLM), les meublés de tourisme et les sous-location en sont exclus.
Les loyers de référence minorés, loyers de référence et loyers de référence majorés sont calculés en fonction du prix au mètre carré de surface habitable.
Pour respecter l'encadrement des loyers, le loyer demandé (hors charges) doit être compris entre le loyer de référence majoré de 20 % et le loyer de référence minoré de 30 %.
Cela concerne les premières mises en location, les changements de locataires et les renouvellements de bail. L’encadrement des loyers s’applique sur Paris depuis le 1er juillet 2019.
> L’encadrement des loyers s’applique seulement aux contrats de location en résidence principale, vide ou meublés, soumis à la loi de 89.
Pour éviter l'encadrement des loyers, il est possible de :
- Proposer un bail code civil
- Louer comme résidence secondaire
- Louer comme logement de fonction ou à une société
Contactez nous pour une analyse de votre situation et de votre logement, afin de déterminer quel type de location correspondra mieux à vos besoins.
> Encadrement des loyers
11.Quelle est la durée minimum d’une location meublée ?
Une location meublée classique a une durée minimum de 12 mois et de 9 mois pour les étudiants. Aucun contrat n'existait pour palier au besoin d’une location d’une durée intermédiaire entre la location saisonnière et la location meublée à longue durée . C’est pourquoi le bail mobilité a vu le jour, ce qui permet de proposer une alternative aux propriétaires comme aux locataires.
Le bail mobilité est un bail proposé par les propriétaires bailleurs destiné à la location temporaire de leur bien pour une durée allant de 1 mois à 10 mois. Cela concerne principalement des personnes ayant un besoin de mobilité notamment les étudiants, les mutations professionnelles et les missions professionnelles.
> Les types de baux en location meublée
> Guide de la location meublée
- La location vide est la location d'un logement sans meuble. La durée minimale du bail est de 3 ans, il est possible également de prolonger le contrat de location pour une durée de 6 ans, et 9 ans.
- La location meublée est la mise à disposition d’une habitation meublée qui comporte tous les éléments mobiliers indispensables pour une occupation normale
- Contrairement à la location meublée qui demande du temps pour effectuer les tâches courantes de gestion locative du bien, la location nue voit les tâches être réduites ( par exemple : les locataires se succèdent moins souvent, les états des lieux d'entrée et de sorties sont moindres)
13.Quelles sont les clauses présentes dans le bail de location meublée ?
- Nom et adresse du propriétaire
- Nom et dénomination du locataire
- Description complète du logement
- Surface habitable
- Enumération des parties communes
- Destination, usage (habitation, usage mixte, professionnel)
- Montant du loyer
- Termes de paiement du loyer
- Montant et date du dernier loyer acquitté
- Montant du dépôt de garantie
- Nature et montant des travaux effectués
14.Quelles sont les clauses interdites dans le bail de location meublée ?
- Imposer au locataire la souscription d’une assurance habitation auprès d’une compagnie d’assurance choisie par le propriétaire
- En vue de la vente ou location du logement, obliger le locataire à laisser visiter le logement les jours fériés ou plus de deux heures (par jour) les autres jours ouvrables
- Imposer le prélèvement automatique
- Prévoir la résiliation du bail pour d’autres motifs que le non-paiement du loyer, des charges ou du dépôt de garantie
- Interdire au locataire l’exercice d’une activité associative, confessionnelle, syndicale ou politique
- Interdire au locataire d’héberger des personnes
- Imposer au locataire des frais d’expédition de la quittance
- Imposer au locataire de souscrire à un contrat de location d’équipements
- Interdire au locataire de demander une indemnité en cas de travaux d’une durée supérieure à 21 jours
- Prévoir des pénalités en cas de manquement du locataire aux clauses du contrat
- Prévoir que le locataire est directement et automatiquement responsable des dégradations constatées
Une question ?
Sur Paris, vous trouverez des logements meublés en résidence principale (bail classique), en résidence secondaire (bail code civil), des locations temporaires (bail mobilité) et des locations corporates et commerciales (bail code civil). Lire la suite
> Le montant du dépôt de garantie doit impérativement figurer dans le contrat de location. Il ne peut pas être supérieur à :
● 1 mois de loyer pour la location d’un logement vide hors charges locatives
● 2 mois de loyer pour la location d’un logement meublé hors charges locatives
Cela concerne obligatoirement les résidences principales. Lire la suite