Revenus fonciers : Quelles sont les charges déductibles ?
Les revenus fonciers sont les revenus issus d’un patrimoine immobilier. Ils correspondent à des loyers versés par les locataires d'un appartement, d'un studio ou d'un local professionnel. La liste des charges déductibles est la suivante :
- Les dépenses de réparation et d’entretien
- Les travaux réalisés dans le logement
- Les provisions pour charges de copropriété
- Les primes d’assurances
- Les frais de gestion
- Les taxes incombant au propriétaire du bien
- Les intérêts d’emprunt
- Déduction forfaitaire
Quel régime d’imposition choisir pour ses revenus fonciers ?
- En location vide
Cela comprend tous les revenus provenant d’une location vide, cela peut correspondre à des locaux d’habitation (appartement, maison et parking), à des locaux d’activité (bureaux, commerces) ou à des terrains.
- Le régime micro-foncier :
A noter que les démarches sont intégrées directement à la déclaration de l’impôt sur le revenu.
- Le régime réel :
- Les impôts locaux (la taxe foncière) ;
- Les dépenses liées à la gestion locative (gardiennage, mandat confié à une agence…) ;
- Les dépenses liées à l’entretien, la réparation ainsi que les travaux de rénovation ;
- Les provisions de charges locatives dues par le bailleur (eau, taxe d’ordures ménagères, électricité, etc.) ;
- Les frais liés à l’acquisition du bien et les intérêts d’emprunt ;
- Les assurances telles que l’assurance propriétaire non occupant ;
- La CSG (cotisation sociale généralisée) ;
Si le montant des charges est supérieur aux revenus fonciers, il s’agira d’un déficit foncier. Le déficit foncier peut être déduit à hauteur de 10 700 € et maximum 15 300 € dans certains cas.
- Le régime micro-BIC:
Les revenus qui résultent de la location meublée dont vous êtes le propriétaire-bailleur, ainsi que ceux qui proviennent d’une potentielle sous-location, sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Cela concerne tous les propriétaires dont les revenus fonciers sont inférieurs à 72 600€/an.
Il suffit d’indiquer le montant des recettes perçues au cours de l'année sur la déclaration de revenus générale (imprimé n°2042 C PRO) dans la rubrique Bénéfices industriels et commerciaux.
- Le régime réel :
Ce régime impose de conserver les factures, mettre en place une comptabilité (registre des recettes et dépenses) et des états à la clôture de l’activité (bilan, compte de résultat, tableau d’amortissement).
- Les impôts locaux (la taxe foncière et la CFE) ;
- Les charges liées à la gestion du bien (mandats immobiliers) ;
- Les dépenses liées à l’entretien et la réparation ;
- Les intérêts d’emprunt;
Comment déclarer ses revenus fonciers ?
Durant la déclaration d’impôt, il faut remplir le formulaire Cerfa n° 2042.
Quel que soit le régime d’imposition choisi, cette démarche est obligatoire pour un propriétaire.
Voici les formulaires annexes à remplir en fonction de la situation :
Quel que soit le régime d’imposition choisi, cette démarche est obligatoire pour un propriétaire.
Voici les formulaires annexes à remplir en fonction de la situation :
- Le formulaire Cerfa n° 2044 si vous optez pour le régime d'imposition réel ;
- La déclaration n° 2044 -SPE en cas d’investissement dans un programme d’incitation ou de déduction fiscale.
Quelle est la liste des charges déductibles ?
- Les dépenses réalisées pour le compte des locataires et les dépenses de réparation et d’entretien
- Les travaux réalisés dans le logement
- Travaux d’amélioration ;
- Réparation ;
- Travaux de remise aux normes ;
- Travaux pour entretenir le bien, etc.
> Les réparations à la charge du propriétaire
- Les provisions pour charges de copropriété
- Les primes d’assurance
- Les frais de gestion et administration des logements
- Rémunération du concierge (ou gardien) ;
- Frais de gérance ;
- Honoraires du syndic de copropriété ;
- Frais de procédure payés pour le règlement de litiges, etc.
- D’autres taxes
- Taxe foncière;
- Taxe spéciale d’équipement;
- Contribution sur les revenus locatifs;
- Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement
- Les intérêts d’emprunt
- Une déduction forfaitaire
Ce qu’il faut retenir :
Les revenus fonciers sont les revenus issus d’un patrimoine immobilier. Ils correspondent à des loyers versés par les locataires d'un appartement, d'un studio ou d'un local professionnel.
Les charges déductibles sont :
Les charges déductibles sont :
- Les dépenses de réparation et d’entretien
- Les travaux réalisés dans le logement
- Les provisions pour charges de copropriété
- Les primes d’assurances
- Les frais de gestion
- Les taxes incombant au propriétaire du bien
- Les intérêts d’emprunt
- Déduction forfaitaire
- Le régime fiscal réel pour déduire les charges assumées avec leur montant réel pour générer du déficit foncier
- Le régime fiscal micro pour profiter d’un abattement forfaitaire de 30 % sur vos revenus locatifs perçus
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Publié le 23/02/2023 par
Andy LECUYER
