Location meublée : Quelles sont les réparations à la charge du propriétaire ?

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Location meublée : Quelles sont les réparations à la charge du propriétaire ?
Vous souhaitez mettre en location votre logement ? En tant que propriétaire bailleur, vous vous demandez certainement quelles sont vos obligations à l’égard de votre locataire.

Les propriétaires sont tenus d'effectuer toutes les réparations autres que l'entretien courant. Il est demandé de s'assurer du bon fonctionnement de la menuiserie, des matériaux de construction, plomberie.
La prise en charge de tous les travaux de réparation des dégâts causés par une détérioration naturelle doit venir du propriétaire.
Quelles sont les principales obligations et droits du propriétaire ?
1. Les obligations

Lors de la location, le propriétaire doit s'assurer de l'intégrité du logement. Il est donc responsable des nombreuses réparations et améliorations qui doivent être effectuées afin que le bien locatif réponde aux normes de confort et de sécurité exigées par la loi.
 
Les propriétaires sont tenus d'effectuer toutes les réparations autres que l'entretien courant.
 
Notamment, de sa propre initiative ou à la demande du locataire, il doit prendre en charge tous les travaux de réparation des dégâts causés par la détérioration naturelle du bien (système de ventilation, humidité, portes, volets, chauffage, électricité, gaz, revêtements murs et sols, plomberie en cas d'usure...) ainsi que des travaux de rénovation permettant des conditions de vie décentes.
 
Par conséquent, il doit s'assurer du bon état et de la convenance de la menuiserie, des matériaux de construction, de la plomberie intérieure et des cuisines. Les propriétaires d'appartements en location doivent également financer le remplacement d'équipements coûteux comme les chaudières et les radiateurs.

2. Les droits
Le propriétaire bailleur a le droit de :

  • Percevoir des loyers : le contrat du bail n'est pas un contrat à titre gratuit. En signer ce contrat, le locataire s'est engagé à verser chaque mois le loyer et les charges stipulées dans le contrat.
  • Exiger un dépôt de garantie : Le propriétaire peut demander un versement du dépôt de garantie pour se prémunir des potentielles négligences de la part du locataire en termes d'entretien ou d'impayés.
  • Exiger une caution : la caution est une précaution, une sûreté, qui permet au propriétaire-bailleur de se retourner contre le locataire en cas d'impayés et de dettes locatives.
  • Obtenir une attestation d'assurance locative : Le bailleur est en droit de réclamer au locataire lors de l’entrée dans les lieux et chaque année une attestation d’assurance au locataire. 
  • Accéder au logement en cas de réparation et travaux. Avant le début des travaux, le propriétaire-bailleur doit en informer le locataire, par écrit, de la nature et des modalités d’exécution des travaux. Les travaux ne peuvent être réalisés les samedis, dimanches et jours fériés sans l’accord exprès du locataire.

Quels sont les travaux à la charge du propriétaire ?

En général, le propriétaire doit entreprendre tous les travaux nécessaires au maintien en bon état du bien locatif, ainsi que les plus coûteux. Les locataires sont principalement responsables des travaux d'entretien en cours.
 
Les 10 travaux les plus courants à la charge du propriétaire :  
 
  • Modernisation et réparation des réseaux électriques et gaziers 
  • Système de ventilation 
  • Système de chauffage 
  • Approvisionnement en eau potable 
  • Remplacez les robinets et les mitigeurs 
  • Réparation de tuyaux et canalisations 
  • Remplacement de chaudière 
  • Détartrage de chauffe-eau électrique 
  • Rembourrage dû à la détérioration du revêtement de sol 
  • Remplacement des fenêtres lorsqu'elles sont vétustes. 
 
Attention : Le fait qu'il y ait des travaux de construction dans le bien en location ne permet pas au propriétaire d'augmenter le loyer
Ce qu’il faut retenir :
  • Les propriétaires doivent couvrir le coût des réparations majeures, des réparations locatives vieillissantes et du remplacement de l'équipement usé.  
  • Le propriétaire doit entreprendre tous les travaux nécessaires au maintien en bon état du bien locatif
  • Comme le locataire, le propriétaire a des obligations mais également des droits.

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