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Location meublée : Quelles sont les réparations à la charge du locataire

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Location meublée : Quelles sont les réparations à la charge du locataire

Dans le cadre d’un bien mis en location, il est nécessaire de réaliser certains travaux, courants, afin d'entretenir le bien. Ces travaux sont répartis à la charge du propriétaire ou du locataire. Les réparations à la charge du locataire concernent : les parties extérieures au logement, la plomberie, le chauffage, et l’entretien de la chaudière, l’électricité, l’intérieur, les fenêtres et les portes et les équipements.

Quelles sont les obligations du locataire lorsque l’on parle de travaux ?

1. Les obligations du locataire :

Les travaux pris en charge par le locataire sont détaillés dans le décret du 26 août 1987. Il est demandé au locataire d’entretenir le bien durant toute la durée du bail, afin d’éviter une dégradation du logement ou tout simplement d’améliorer son confort personnel. 

Lorsque cela s’agit d’une location meublée, le locataire est contraint de prendre en charge les réparations, l’entretien des meubles et de tous les équipements laissés à sa disposition.

> A noter que lorsqu’il est cas d’une grande transformation (comme par exemple la démolition d’une cloison), l’autorisation du propriétaire est nécessaire

En fonction de ce qui est stipulé dans le contrat de location et en fonction des obligations du locataire, il est recommandé de réaliser un comparatif des différentes assurances habitation afin de choisir celle qui sera la plus adaptée. Il est obligatoire pour un locataire, de souscrire à une assurance habitation afin de le couvrir de tous risques locatifs (dégâts des eaux, explosion, incendie, etc.



2. Les droits du locataire :

Le logement loué est le domicile du locataire. Le locataire a donc droit d'aménager et d'utiliser les lieux librement. Il peut aussi : 
  • Vivre sereinement sans recevoir des visites intempestives. Le propriétaire bailleur doit respecter l’intimité de son locataire et ne doit pas faire de visites intempestives sans le prévenir.

  • Bénéficier d’un logement dans les normes, dans de bonnes conditions (un logement saint). Le propriétaire doit être capable de proposer un logement locatif aux normes et fonctionnel. Si le bien nécessite des travaux importants d’entretien et de rénovation, le propriétaire doit s’acquitter de ceux-ci. 

  • Faire des aménagements dans le logement locatif s’il le souhaite. Comme par exemple, faire des travaux de rénovation énergétique à ses frais (isolation des planchers, installation ou remplacement d’un système de ventilation, isolation des combles etc.)
3. Ce que le locataire n’a pas le droit de faire

  • Arrêter de payer son loyer et les charges
  • Sous-louer sans autorisation puisque cela est possible seulement avec l’accord du propriétaire-bailleur. Cependant, personne ne peut interdire l'hébergement d’un membre de la famille, ou l’hébergement du/de la partenaire.
  • Posséder un animal dangereux : animaux sauvages, les chiens de première catégorie (chien d’attaque) et de deuxième catégorie (chien de défense, chien de garde). 
  • Provoquer des troubles dans le voisinage, sauf exception bien sûr. Pensez à prévenir à l’avance les voisins.
  • Réaliser de gros travaux sans l’autorisation du propriétaire
  • Quitter le logement sans préavis, sans prévenir.

Quels sont les travaux à la charge du locataire ? 

Communément, les réparations à la charge du locataire sont moins conséquentes que celles à la charge du propriétaire (qui sont aussi plus onéreuses), mais celles-ci demeurent essentielles. 

Toutes les parties du logement (intérieures ou extérieures) et ses éléments d'équipement sont concernés.

Cet entretien courant concerne : 
  • Les parties extérieures au logement : entretien de la pelouse et des arbres (dans la mesure du possible), entretien des gouttières, entretien de la piscine, nettoyage du jardin, graissage du grillage et du portail, taillage, élagage et désherbage des arbres et arbustes, etc.
  • La plomberie, le chauffage, et l’entretien de la chaudière (attention : sauf en cas de prise en charge du bailleur ou propriétaire, cela est stipulé dans le bail) : débouchage de canalisations d’eau, remplacement des joints et colliers, vidange des fosses septiques, puisards et fosses d’aisance, petites réparations sur les robinetteries et remplacement des accessoires de canalisations de gaz, nettoyage des dépôts de calcaire, remplacement des flexibles de douches.
  • L’électricité : remplacement des fusibles, interrupteurs et prises, installation électrique (dans la mesure du possible), changement des lampes et ampoules.
  • L’intérieur : reboucher des trous dans les murs, faire des raccords de peinture, tapisserie ou moquette, entretien du mobilier, entretien des toilettes (remplacer les joints, flotteurs et joints cloche des chasse d'eau), etc.
  • Les fenêtres et les portes : changement de poignets, remplacement de clés, entretien des volets, etc.
  • Équipements : réfrigérateur, machine à laver, sèche-linge, hottes aspirantes, antenne, cheminée, pompe à chaleur, poêle, ramonage des conduits de fumée, gaz et ventilation, etc.

Qui est responsable des dégradations durant le bail en cours ?

Qui est responsable des dégradations durant le bail en cours ?

Lorsqu’il y a des dégradations causées durant la durée du bail (comme par exemple : tâches sur les murs, parquet abîmé, etc.), le locataire en est responsable seulement s’il est l’auteur des dégâts.

Il est également responsable, si les dégâts ont été causés par :
  • les personnes qui résident avec lui dans le logement,
  • un sous-locataire
  • les personnes qu’il héberge ou invite
  • les personnes qu’il mandate ponctuellement (type : artisan ou professionnels afin de réaliser des travaux)

S’il n’est pas à l’origine de ces détériorations, il doit prouver que celles-ci ne viennent pas de lui. Dans ce cas, les réparations reviennent au propriétaire. En cas de conflits, il ne faut jamais faire justice soi-même. Le seul habilité à trancher les questions se rapportant aux loyers et baux d’habitation est le tribunal d’instance.

Cependant, si les dégradations ont été occasionnées par un cambrioleur, les réparations ne sont pas à sa charge. Le locataire devra alors contacter son assureur qui lui indiquera les démarches à effectuer, qui varient selon le type de contrat d'assurance qu'a pris le locataire.

Si le locataire est victime de dégradations dont il n’est pas l’auteur, il est nécessaire de contacter son assurance afin de faire valoir les garanties. Lorsque vous prenez une assurance multirisque, voici les évènements et incidents qu'elle couvre : 
  • Incendie, explosions, risques annexes
  • Vol 
  • Tempête, grêle, poids de la neige
  • Bris de glaces
  • Catastrophes naturelles
  • Responsabilité civile
  • Attentats, actes terroristes, vandalisme 
  • Dégât des eaux, gel
  • Inondation 
Ce qu’il faut retenir :
  • Les propriétaires doivent couvrir le coût des réparations majeures, des réparations locatives vieillissantes et du remplacement de l'équipement usé.  
  • Les locataires sont responsables de la propreté du logement dans lequel ils vivent.  
  • L'entretien et les réparations courantes ou mineures sont aux frais du locataire.  
  • Les frais de remise en état en cas de manque d'entretien ou de dégradations sont à la charge du locataire.  
  • Les propriétaires ne peuvent pas reprocher aux locataires de ne pas effectuer de réparations locatives en raison de la vétusté.

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