La majorité de notre clientèle est intéressée par le Bail Mobilité. Nous accompagnons beaucoup d’entreprises, de particuliers étrangers, de grands groupes et d’ambassades. Si comme eux, vous êtes intéressé par le bail mobilité et souhaitez en savoir plus, contactez-nous !

Le bail mobilité est un contrat de location proposé par les propriétaires bailleurs d'appartements meublés destiné à la location temporaire du logement pour une durée allant de 1 mois à 10 mois. Cela concerne principalement des personnes ayant un besoin de mobilité notamment les étudiants, les mutations professionnelles et les missions professionnelles. 

Créée avec la loi ELAN promulguée le 23 novembre 2018 et introduite dans son article 107, cette solution a été créée par l’Etat dans le but de réintroduire des logements meublés loués de manière temporaire ou vacants sur le marché locatif. Cela est différent de la location saisonnière

 > A noter : Une location meublée classique a une durée minimum de 12 mois et de 9 mois pour les étudiants. Aucun contrat n'existait pour manquer le besoin entre la location saisonnière et la location meublée à longue durée . C’est pourquoi le bail mobilité a vu le jour, ce qui permet de proposer aux propriétaires une alternative à la location meublée longue durée et la location saisonnière.

Ainsi, le bail mobilité est une bonne alternative pour les propriétaires bailleurs de logements meublés qui ne remplissent pas les conditions pour louer en location saisonnière (location dites AIRBNB) et ne veulent pas louer en location meublée longue durée pour pouvoir récupérer leur logement à tout moment. Certaines copropriétés peuvent également interdire la location saisonnière, de plus beaucoup de propriétaires ne sont pas éligibles à la location saisonnière car leur logement meublé n'est pas leur résidence principale (La résidence principale est un pré requis à la location meublée saisonnière).

Le bail mobilité est un contrat de location qui n’est pas destiné à héberger des touristes, mais il concerne des personnes ayant un besoin de mobilité dans le cadre de leur études, formations ou mission professionnelles. Le Bail mobilité est donc une bonne alternative pour les propriétaires souhaitant louer leurs logements meublés sans s’engager sur une location de longue durée afin d’avoir des revenus locatifs suffisants pour couvrir les frais liés à la propriété comme les charges de copropriétés, la taxe foncière et les coûts d’entretiens. 

Le propriétaire garde un usage privatif de son appartement meublé, ce qui lui permet d’occuper son logement entre plusieurs locations et de pouvoir récupérer son appartement plus facilement contrairement à la location meublée classique de longue durée.

Le bail mobilité est un contrat conclu pour une location meublée d'une durée entre 1 mois et 10 mois. Ce contrat ne peut être ni renouvelé ni reconduit. La durée du contrat de location peut toutefois être modifiée une fois, par avenant, sans que la durée totale du contrat ne dépasse les dix mois.

Si le locataire souhaite vivre dans un logement meublé et que le bailleur l'accepte, seules les locations traditionnelles peuvent lui être proposées. Le bail peut être un bail meublé d'un an, renouvelable par tacite reconduction, ou un bail étudiant de neuf (9) mois, non renouvelable si le locataire est étudiant.

De durée plus courte et plus flexible par rapport aux baux classiques, le bail mobilité répond donc à l'attente des propriétaires et des locataires.

Le bail mobilité offre de nombreux avantages pour les locataires professionnels ou étudiants qui ne souhaitent pas rester plus d'un an dans leur logement. Il est également plus avantageux que d’autres types de contrat de location meublée, pour les bailleurs.

1. Préavis de départ
Possibilité de résilier le contrat de location quand bon lui semble, à condition d'observer un préavis de départ d'une durée d'un mois.

2. Fin de bail
Divers moyens sont à sa disposition afin de notifier sa décision au bailleur, la lettre recommandée avec accusé de réception, l’acte d’huissier ou encore la remise en main propre contre émargement.

3. Sous-location
La sous-location est possible, à la condition que le locataire obtienne l'accord écrit du propriétaire.

4. Dépôt de garantie
Un contrat sans dépôt de garantie. A1 Real Estate vous propose des solutions pour couvrir les dommages pendant une location sans demander un dépôt de garantie.

5. Garantie
Le locataire a la possibilité de profiter de la garantie Visale, s’appliquant sur les impayés (loyers et charges) de sa résidence principale. Cette garantie est limitée à un loyer de 1 500 euros à Paris et de 1 300 euros dans le reste de la France, ainsi qu’à trente-six mensualités impayées.

6. Encadrement des loyers
A Paris, zone tendue, les loyers des logements pour les baux conclus ou renouvelés, à compter du 1er juillet 2019, sont régis par des loyers de référence.

Ces montants varient selon le type de location (vide ou meublée), le nombre de pièces et l'époque de construction du bien.

> Certains logements meublés ne sont pas concernés par l'encadrement des loyers, car ils sont soumis à d'autres règles. Il s'agit des logements meublés en bail Code Civil (résidence secondaire ou logement de fonction), les logements soumis à la loi de 1948, ou conventionnés par l'Anah (hors conventions à loyer intermédiaire), les logements sociaux (HLM), les meublés de tourisme et les sous-location en sont exclus. 

A noter que la résidence principale du locataire est soumise à l'encadrement des loyers. Ce n’est pas le cas pour une résidence secondaire. 

Le bail mobilité offre de nombreux avantages pour les propriétaires qui souhaitent garder une flexibilité sur leur logement meublé. Cela permets au propriétaire d'utiliser son appartement meublé entre deux locations et de pouvroir récuperer son logement plus facilement en fin de location, ce qui reste plus avantageux que d’autres types de contrat de location, pour les bailleurs.

1. Flexibilité
Le propriétaire garde la main sur son logement et peut le récupérer plus facilement. Plus flexible qu'un bail classique.

2. Enregistrement
Nul besoin d'enregistrer la location auprès de sa mairie

3. Garantie
Le propriétaire peut bénéficier de la garantie Visale (prise en charge gratuite des impayés de loyers et des dégradations locatives du locataire).

4. Encadrement des loyers
Le bailleur est libre de fixer le montant du loyer. (hors zone tendue)

> Un forfait s’appliquant aux charges doit être versé au propriétaire lors du règlement de loyer. Le forfait est défini, au préalable, dans le bail mobilité, au même titre que le montant du loyer lui-même. Les charges comprennent les travaux de copropriété, assurance habitation, taxe d’habitation et taxes foncières

> Le locataire doit payer les charges locatives sous la forme d'un forfait versé simultanément au loyer. Le montant du forfait et la périodicité de versement (chaque mois, tous les 3 mois...) sont inscrits dans le bail.

> Le locataire peut demander au propriétaire de lui transmettre, gratuitement, une quittance de loyer, contre le paiement complet du loyer (charges comprises) : ce document indique que toutes les sommes dues ont été versées et payées.

> Le locataire peut mettre fin au bail mobilité à tout moment, mais il doit en avertir à l'avance le propriétaire (ou l'agence immobilière gestionnaire du logement). Pour cela, il doit lui donner congé et respecter un délai de préavis d'un mois.

En tant qu’agence immobilière, A1 Real Estate Paris comprend la nécessité d’utiliser des biens vacants à Paris et dans le reste de la France.

Mais avant 2018, la loi interdisait aux propriétaires de louer leur maison à moins qu’il ne s’agisse de leur résidence principale. Ce n’est qu’avec la promulgation de la loi ELAN, qui a introduit le bail mobilité, qu’il est devenu légal pour les propriétaires à Paris de louer leurs biens pour un mois minimum.

Cependant, ils ne peuvent louer qu’à ceux qui séjournent officiellement à Paris pour une courte période. Il s’agit notamment d’étudiants diplômés, de voyageurs d’affaires, de diplomates, etc. La loi stipule clairement que « Bail Mobilité » ne peut pas être utilisé à des fins touristiques. Ceux qui visitent simplement Paris devront opter pour des locations saisonnières (c’est-à-dire location type Airbnb).