GUIDE DE LA FISCALITE IMMOBILIERE
Vous souhaitez investir en France ? Que vous soyez résident ou non-résidents français, A1 Real Estate a mit en place un guide de la fiscalité immobilière qui vous permettra d'avoir accès à toutes les informations nécessaires à la mise en place de vos projets !
1. La particularité des non-résidents
- Elle habite la plupart du temps dans un pays autre que la France ;
- Elle exerce une activité professionnelle majoritairement à l’étranger ;
Si vous êtes non-résidents en France, expatrié, ou que vous souhaitez vous installer à l’étranger mais que vous avez des biens immobiliers en France, il est intéressant de savoir comment est calculée la plus value-immobilière.
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2. La plus-value immobilière
Il s’agit plus précisément de la différence restante entre le prix de vente définitif et le prix d’achat de la transaction immobilière.
On parle de la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition.
Conformément aux dispositions de l'article 150 VA du code général des impôts (CGI), le prix de cession à retenir est le prix réel tel qu'il est stipulé dans l'acte.
Les plus-values immobilières taxables à l’impôt sur le revenu concernent :
- La vente d’un bien immobilier (maison, appartement, terrain),
- La vente d’un droit ou un titre attaché à un bien immobilier (nue-propriété, usufruit, parts de SCI, etc.)
- L’échange de biens, partage ou apport en société
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3. La location meublée
Notre agence immobilière vous propose une mise en location de votre appartement meublée sur Paris pour location temporaire ou longue durée en Bail Code Civil, Bail Résidence Secondaire, Bail Société et Bail Mobilité pour une clientèle étrangère, expatriée et professionnelle.
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4. En tant que propriétaire
Besoin d'informations pour votre projet immobilier achat, vente, location ou fiscalité ? A1 Real Estate est là pour vous accompagner.
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