A1 REAL ESTATE

GUIDE DE LA FISCALITE IMMOBILIERE

Vous souhaitez investir en France ? Que vous soyez résident ou non-résidents français, A1 Real Estate a mit en place un guide de la fiscalité immobilière qui vous permettra d'avoir accès à toutes les informations nécessaires à la mise en place de vos projets !

1. La particularité des non-résidents

Un non-résident est à la fois une personne vivant à l’étranger, mais c’est aussi un statut fiscal. Une personne est considérée comme non-résidente à partir du moment où : 
  • Elle habite la plupart du temps dans un pays autre que la France ;
  • Elle exerce une activité professionnelle majoritairement à l’étranger ;

Si vous êtes non-résidents en France, expatrié, ou que vous souhaitez vous installer à l’étranger mais que vous avez des biens immobiliers en France, il est intéressant de savoir comment est calculée la plus value-immobilière.

> Quelle est la fiscalité en location meublée pour les non-résidents ?
> Qu'est-ce que la plus-value immobilière pour les non-résidents français ?
> C'est quoi la Location Meublée Non Professionnelle (LMNP) ?

2. La plus-value immobilière

 La plus-value immobilière correspond au fait que vous vendez un bien immobilier plus cher que vous l’avez acheté.

Il s’agit plus précisément de la différence restante entre le prix de vente définitif et le prix d’achat de la transaction immobilière.

On parle de la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition.

Conformément aux dispositions de l'article 150 VA du code général des impôts (CGI), le prix de cession à retenir est le prix réel tel qu'il est stipulé dans l'acte.

Les plus-values immobilières taxables à l’impôt sur le revenu concernent :
  • La vente d’un bien immobilier (maison, appartement, terrain),
  • La vente d’un droit ou un titre attaché à un bien immobilier (nue-propriété, usufruit, parts de SCI, etc.)
  • L’échange de biens, partage ou apport en société

> Qu'est-ce que la plus-value immobilière ?
> Qu'est-ce que la plus-value immobilière pour les non-résidents français ?

3. La location meublée

Notre agence immobilière vous propose une mise en location de votre appartement meublée sur Paris pour location temporaire ou longue durée en Bail Code Civil, Bail Résidence Secondaire, Bail Société et Bail Mobilité pour une clientèle étrangère, expatriée et professionnelle.

> Quels sont les types de baux pour les locations meublées à Paris ?
> Quel régime fiscal choisir pour la location meublée ?
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