Quels sont les types de baux pour les locations meublées à Paris ?
Lorsque vous louez un appartement de luxe à Paris, vous devez savoir quel type de bail vous signez. Oui, il y en a plusieurs.
Il en existe en fait cinq principaux : le bail de résidence principale, le bail mobilité, le bail de résidence secondaire, le bail code civil et la location saisonnière (sinon on a aussi le bail réel solidaire, le bail commercial et le bail emphytéotique).
La capitale française sait que nombre de ses résidents, qu'ils soient citoyens ou expatriés, ont toutes sortes de situations différentes en termes de résidence. Il est important que vous obteniez le bon type de bail pour votre situation spécifique. Apprenez à les connaître.
Le Bail de résidence principale
Le premier type de bail est, bien sûr, le bail de résidence principale. Il s'agit du cas où vous avez l'intention d'utiliser l'appartement meublé comme votre adresse principale lorsque vous vous installez à Paris.
En tant que résidence principale, vous êtes censé y rester au moins huit mois par an. Il existe notamment deux types de baux de résidence principale en France.
Le premier est le standard, qui dure un an, et le second est destiné aux étudiants, qui dure environ neuf mois.
Quant au contrat, il devrait être renouvelé automatiquement à la fin de chaque trimestre. Ce n'est que si vous, le locataire, décidez de rompre le bail ou si le propriétaire trouve une bonne raison de le résilier qu'il prendra fin légalement.
Le Bail de mobilité
Connu en français sous le nom de Bail Mobilité, le bail mobilité est destiné aux personnes qui vivent temporairement à Paris.
Il s'agit principalement d'étudiants étrangers en échange, de voyageurs d'affaires, de stagiaires, etc.
Introduit par le gouvernement français dans le cadre de son plan ELAN, le Bail Mobilité permet des conditions plus flexibles dans le bail. Au lieu de durer un an comme le bail de résidence principale standard, la durée de ce bail est de un à dix mois. Vous n'avez même pas à verser de caution au propriétaire lors de la signature. Et lorsque vous devez rompre le bail, il vous suffit d'envoyer votre préavis un mois avant.
Le bail Code Civil
Un bail Code Civil est un bail portant sur un logement de fonction et sur une résidence secondaire du locataire. Celui-ci étant moins réglementé que le bail de résidence principale.
Ce type de bail est très souvent utilisé sur des biens considérés comme « atypiques » avec par exemple une belle vue, un grand balcon, une grande surface, etc.
l est notamment utilisé lorsque l’usage des locaux ne correspond pas à leur destination. C’est le cas lorsqu’un immeuble à usage d’habitation est utilisé pour raisons professionnelles (logements de fonction).
En effet, le bail Code Civil correspond aux personnes qui souhaitent louer une résidence secondaire, un pied à terre, mais cela peut aussi correspondre aux entreprises qui souhaitent louer pour l’un de ses collaborateurs, ou pour un usage corporate dans le cadre d’un logement de fonction.
Les ambassades sont souvent intéressées par ce bail.
Ainsi, ce bail est soumis aux règles générales de la location du code civil. La durée, les modalités de congés, le loyer... sont entièrement libres.
Bail de résidence secondaire
Pour ceux qui ne sont pas admissibles au bail mobilité, il y a toujours le bail de résidence secondaire.
Bien qu'il soit plus souple que le bail de résidence principale, il est tout de même un peu plus strict que le bail mobilité. D'une part, la durée minimale de ce bail est de trois mois. Vous pouvez prolonger la durée au-delà de cette période si vous en avez besoin.
Mais si vous devez rompre le bail, vous devez envoyer un préavis d'un mois après la fin des trois premiers mois. De plus, ce bail exige un dépôt de garantie équivalant à la moitié d'un mois ou à deux mois de loyer. Cela peut peser lourd sur le coût de votre vie à Paris.
La location saisonnière
Il s'agit surtout de locations de courte durée ou de type Airbnb, spécifiquement pour ceux qui visitent Paris en vacances ou pour de courts voyages d'affaires.
Ce type de location est devenu plus demandé avec l'essor des plateformes comme Airbnb, Booking.com, etc.
La durée ne peut jamais dépasser 120 jours (environ quatre mois) et n'est pas renouvelable. En outre, comme le contrat est établi de date à date, il est possible de prolonger le bail si nécessaire, à condition de ne pas dépasser 90 jours après la date de fin initiale.
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Publié le 07/12/2022 par
Andy LECUYER
