Quels sont les droits et les interdits du locataire ?

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Quels sont les droits et les interdits du locataire ?
Afin qu’il y ait une bonne entente entre le propriétaire et le locataire, chacun doit s’acquitter de ses obligations. Ainsi, le locataire se doit de bénéficier de certains droits parmi lesquels la paisibilité, le fait de bénéficier d’un logement aux normes et de faire des aménagements dans le logement locatif. Toutefois, le locataire a également des obligations envers son propriétaire, qui a lui-même des obligations


Quels sont les droits d’un locataire ?
Le logement loué est le domicile du locataire. Le locataire a donc droit d'aménager et d'utiliser les lieux librement. Il peut aussi : 

  • Vivre sereinement sans recevoir des visites intempestives. Le propriétaire bailleur doit respecter l’intimité de son locataire et ne doit pas faire de visites intempestives sans le prévenir.

  • Bénéficier d’un logement dans les normes, dans de bonnes conditions (un logement saint). Le propriétaire doit être capable de proposer un logement locatif aux normes et fonctionnel. Si le bien nécessite des travaux importants d’entretien et de rénovation, le propriétaire doit s’acquitter de ceux-ci. 

  • Faire des aménagements dans le logement locatif s’il le souhaite. Comme par exemple, faire des travaux de rénovation énergétique à ses frais (isolation des planchers, installation ou remplacement d’un système de ventilation, isolation des combles etc.)

  • En échange du versement du loyer, le locataire est en droit de bénéficier des quittances de loyer qui lui sont dûes. Ces quittances sont nécessaires et nécessaires pour les locataires, ils sont la preuve du paiement de leur loyer et ils permettent d’effectuer certaines démarches comme l’ouverture de compte bancaire ou d’une ligne téléphonique, etc.

  • Le locataire a le droit d’héberger une personne (parent, ami…) si cet hébergement est gratuit. Dans le cas contraire, il est interdit de sous-louer le logement sans l’accord du bailleur.

Quels sont les interdits du locataire ?

  1. Arrêter de payer son loyer et les charges
  2. Sous-louer sans autorisation puisque cela est possible seulement avec l’accord du propriétaire-bailleur. Cependant, personne ne peut interdire l'hébergement d’un membre de la famille, ou l’hébergement du/de la partenaire.
  3. Posséder un animal dangereux : animaux sauvages, les chiens de première catégorie (chien d’attaque) et de deuxième catégorie (chien de défense, chien de garde). 
  4. Provoquer des troubles dans le voisinage, sauf exception bien sûr. Pensez à prévenir à l’avance les voisins.
  5. Quitter le logement sans préavis, sans prévenir. Lorsque le locataire souhaite quitter le logement, il doit respecter une procédure assez précise. Après avoir informé par courrier recommandé le propriétaire de son intention de partir, il doit respecter un préavis de 1 mois (cela concerne les baux classiques, attention cette démarche ne concerne pas forcément les autres baux)
  6. Réaliser de gros travaux sans l’autorisation du propriétaire. Ceux-ci doivent impérativement s’accompagner d’une demande écrite qui doit être acceptée par le propriétaire. C’est le cas si vous souhaitez :
> Remplacer une baignoire par une douche, et inversement ;
> Installer une porte d’entrée blindée ;
> Abattre une cloison ;
> Retirer un équipement sanitaire, etc.
7.Ne pas entretenir son logement. Bien que les grosses réparations soient à la charge du propriétaire, le locataire, en signant le contrat de location, s’engage à entretenir le bien. Il doit donc financer le remplacement des petites pièces d’usure et se charger d’un certain nombre de réparations,  comme : 
  • Ramonage de la cheminée ;
  • Visite d’entretien de la chaudière ;
  • Changement des joints dans la salle de bains ;
  • Assurer le bon fonctionnement du détecteur de fumée ;
  • Remplacement d’interrupteurs cassés ou ne fonctionnant plus ;
  • Assurer l’entretien et la bonne ouverture des portes et des fenêtres ;
  • Entretenir le bon état des conduits d’évacuation, des canalisations, des sols et des murs, etc.
Ce qu’il faut retenir :
  • Prendre possession d’un logement en location impose des devoirs et des obligations. En plus de respecter les lieux, le locataire s’engage à jouir paisiblement du bien et à suivre les règles en vigueur, imposées par un cadre légal. 

  • Tout comme le propriétaire, le locataire a des obligations. Celles-ci concernent l’entretien des lieux et le remplacement de certaines pièces. 

  • Hormis les droits et devoirs à l’encontre du locataire. Le propriétaire bailleur peut également interdire certaines choses à son locataire. 

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