Quels sont les droits et les interdits du locataire ?
Afin qu’il y ait une bonne entente entre le propriétaire et le locataire, chacun doit s’acquitter de ses obligations. Ainsi, le locataire se doit de bénéficier de certains droits parmi lesquels la paisibilité, le fait de bénéficier d’un logement aux normes et de faire des aménagements dans le logement locatif. Toutefois, le locataire a également des obligations envers son propriétaire, qui a lui-même des obligations.
Quels sont les droits d’un locataire ?
Le logement loué est le domicile du locataire. Le locataire a donc droit d'aménager et d'utiliser les lieux librement. Il peut aussi :
- Vivre sereinement sans recevoir des visites intempestives. Le propriétaire bailleur doit respecter l’intimité de son locataire et ne doit pas faire de visites intempestives sans le prévenir.
- Bénéficier d’un logement dans les normes, dans de bonnes conditions (un logement saint). Le propriétaire doit être capable de proposer un logement locatif aux normes et fonctionnel. Si le bien nécessite des travaux importants d’entretien et de rénovation, le propriétaire doit s’acquitter de ceux-ci.
- Faire des aménagements dans le logement locatif s’il le souhaite. Comme par exemple, faire des travaux de rénovation énergétique à ses frais (isolation des planchers, installation ou remplacement d’un système de ventilation, isolation des combles etc.)
- En échange du versement du loyer, le locataire est en droit de bénéficier des quittances de loyer qui lui sont dûes. Ces quittances sont nécessaires et nécessaires pour les locataires, ils sont la preuve du paiement de leur loyer et ils permettent d’effectuer certaines démarches comme l’ouverture de compte bancaire ou d’une ligne téléphonique, etc.
- Le locataire a le droit d’héberger une personne (parent, ami…) si cet hébergement est gratuit. Dans le cas contraire, il est interdit de sous-louer le logement sans l’accord du bailleur.
Quels sont les interdits du locataire ?
- Arrêtez de payer le loyer et les services publics
- Sous-location sans autorisation puisque cela n’est possible qu’avec l’accord du propriétaire-bailleur. Cependant, nul ne peut interdire l’hébergement d’un membre de la famille ou l’hébergement du partenaire.
- Posséder un animal dangereux : animaux sauvages, chiens de première catégorie (chien d’attaque) et de deuxième catégorie (chien de défense, chien de garde).
- Causer des perturbations dans le voisinage, à quelques exceptions près bien sûr. N’oubliez pas d’avertir les voisins à l’avance.
- Quittez le logement sans préavis, sans prévenir. Lorsque le locataire souhaite quitter le logement, il doit suivre une procédure assez précise. Après avoir informé le propriétaire par courrier recommandé de son intention de partir, il doit respecter un préavis de 1 mois (cela concerne les baux classiques, attention cette démarche ne concerne pas forcément les autres baux)
- Effectuer des travaux majeurs sans la permission du propriétaire. Celles-ci doivent impérativement être accompagnées d’une demande écrite qui doit être acceptée par le propriétaire. C’est le cas si vous souhaitez :
> Installer une porte d’entrée blindée;
> Démolir une cloison;
> Enlever l’équipement sanitaire , etc.
7.Do’entretient pas votre maison. Bien que les réparations majeures soient à la charge du propriétaire, le locataire, en signant le contrat de location, s’engage à entretenir le bien. Elle doit donc financer le remplacement de petites pièces d’usure et prendre en charge un certain nombre de réparations, telles que :
- Ramonage;
- Visite d’entretien de la chaudière;
- Changement de joints dans la salle de bain;
- Assurer le bon fonctionnement du détecteur de fumée;
- Remplacement des interrupteurs qui sont cassés ou qui ne fonctionnent plus;
- Assurer l’entretien et la bonne ouverture des portes et fenêtres;
- Maintenir le bon état des conduits d’évacuation, des tuyaux, des planchers et des murs, etc.
Ce qu’il faut retenir :
- Prendre possession d’un logement en location impose des devoirs et des obligations. En plus de respecter les lieux, le locataire s’engage à jouir paisiblement du bien et à suivre les règles en vigueur, imposées par un cadre légal.
- Tout comme le propriétaire, le locataire a des obligations. Celles-ci concernent l’entretien des lieux et le remplacement de certaines pièces.
- Hormis les droits et devoirs à l’encontre du locataire. Le propriétaire bailleur peut également interdire certaines choses à son locataire.
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Publié le 13/10/2022 par
Andy LECUYER
