Quels sont les frais liés à la propriété ?

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Quels sont les frais liés à la propriété ?

Investir dans un bien immobilier, c’est se constituer un patrimoine, mais c’est aussi des frais annexes qu’il faut anticiper. 

Deux types de frais sont à relever : les frais d’acquisition du bien et les frais pendant toute la durée de détention de ce même bien. 

Quels sont les frais d'acquisition d’un bien ?

  • Les frais de notaire, qui comprennent les honoraires du notaire mais surtout des droits de mutation (taxes et autres droits types d'enregistrement et de gestion) revenant à l’Etat. Peu importe si l’on achète dans le neuf ou l’ancien.
En fait, le terme le plus correct est frais d'acquisition, puisque le notaire ne prend que 1 à 2% pour se rémunérer, le reste est versé à l'Etat (on a par exemple : 5,80% en frais de mutation et presque 1% en droits d'enregistrement, sans oublier les impôts et les taxes).

🖊 Notez également que les frais de notaire sur l’acquisition d’un bien ancien sont évalués approximativement à 7 ou 8 % du prix contre 2 à 3 % du prix de vente pour l’immobilier neuf !
  • Les frais d’agence immobilière (si vous passez par une agence immobilière). Les frais d’agence représentent une somme non négligeable qui gonflera le coût global de votre transaction de 1 à 7% du prix de vente, environ. 

OU Les frais de courtage (À moins que vous ayez décidé de vendre votre maison par vous-même, vous pouvez faire affaire avec un courtier immobilier)
  • Les frais de déménagement, qui sont des frais annexes à ne pas négliger au moment de boucler son budget d’achat immobilier.

  • Les frais de dossier du financement / les frais de garantie du crédit immobilier (hypothèque, caution mutuelle ou personnelle, le nantissement, assurance décès/ invalidité pour ce prêt, inscription en Privilège de Prêteur de Deniers (PPD))

A noter, qu’il existe aussi les frais de quittance : Au moment de vendre votre propriété, le notaire devra radier votre hypothèque et donc, la retirer du registre foncier. 

Quelques définitions
  • Le nantissement : Ce dernier type de garantie est réservé à ceux qui ont déjà un patrimoine conséquent et peuvent se permettre de donner comme garantie d’autres placements. 

  • Le PPD : Ce type de garantie ressemble de très près à l’hypothèque. Là où le PPD est plus intéressant que cette dernière, c'est qu’il n’y a pas de taxe de publicité foncière.

  • L’hypothèque : En cas de défaillance de votre part sur les remboursements de votre prêt immobilier, l’hypothèque prise par la banque sur votre maison ou sur votre appartement lui permet de la saisir. Votre logement est ensuite vendu aux enchères judiciaires afin de combler le montant qu’il vous reste à rembourser.

Quels sont les frais liés à la détention d’un bien

  • Les impôts locaux, il est indispensable de se renseigner sur la fiscalité locale du lieu où est situé le logement que vous envisagez d’acquérir. Dans le cas de Paris, la fiscalité directe locale regroupe : 
> La taxe d'habitation sur les résidences secondaires (TH)
> La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB
> La contribution économique territoriale qui est payée par les entreprises et qui est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
  • Le paiement de l’eau après le relevé fait en fin d’année (cela peut être payé mensuellement)

  • Les charges de copropriété : il s’agit de participer financièrement, comme tous les autres copropriétaires, à la réalisation de gros travaux d’entretien d’un immeuble comme par exemple l’installation ou la rénovation d’un ascenseur, l’entretien des parties communes, le ravalement des façades, etc.


  • Le remboursement d’un crédit

  • La taxe d’habitation qui est établie en fonction des revenus et des personnes à votre charge, qui est aussi à la charge du locataire (si investissement locatif il y a). Une suppression progressive de la taxe d'habitation s'applique selon les revenus. À partir de 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d'habitation sur sa résidence principale. 

> La taxe d'habitation dépend de votre logement, de sa localisation et de votre situation personnelle (revenus, composition du foyer...) au 1er janvier.


  • La taxe foncière (seulement à l’incombe du propriétaire)

  • Lassurance habitation  obligatoire. L’assurance habitation permet de protéger le patrimoine familial. Ce type de contrat couvre principalement les dommages aux biens, la responsabilité civile de l’assuré et la responsabilité civile « vie privée ». Aucune loi n’impose de souscrire à un contrat d’assurance multirisque.

  • La taxe (ou redevance) d’enlèvement des ordures ménagères
Ce qu’il faut retenir :
  • Investir dans un bien immobilier, c’est se constituer un patrimoine, 
  • Il faut anticiper certains frais 
  • Deux types de frais sont à relever : les frais d’acquisition du bien et les frais pendant toute la durée de détention de ce même bien.

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