Tout savoir sur la colocation - A1 Real Estate
Une colocation est la location par plusieurs locataires (colocataires) d'un même logement devenant leur résidence principale. Elle peut prendre la forme d'un bail unique signé par les tous colocataires, ou d'autant de contrats de location qu'il y a de colocataires. Dans les 2 cas, la colocation obéit à des règles et un encadrement légal spécifiques.
Comme tout logement locatif, il est demandé aux colocataires de souscrire à une assurance habitation.
Comme tout autre locataire, vous pouvez faire des demandes d’aides au logement auprès de la CAF ou de la MSA.
En quoi consiste la colocation ?
La colocation est le fait de louer, en tant que résidence principale, un logement à plusieurs locataires.
Il est demandé aux colocataires, comme tous locataires qui ont des droits et des interdits, de respecter les règles liées au type de bail choisi - nu ou meublé - et de respecter les règles de base (maintien en bon état du logement par exemple).
Comment assurer un bien en colocation ?
Lors de l’entrée dans les lieux, les colocataires ont pour obligation de souscrire à une assurance habitation couvrant les risques locatifs.
Les colocataires peuvent choisir de s'assurer collectivement ou individuellement.
L'attestation d'assurance doit être fournie au propriétaire chaque année. Dans le cas contraire, le propriétaire peut résilier le bail.
Peut-on percevoir des aides financières en étant colocataire ?
Pour ouvrir droit à l'APL, le logement doit avoir une surface minimale de 16 m² pour 2 colocataires. Pour chaque colocataire supplémentaire, il faut 9 m² supplémentaires.
Quel que soit le type de bail qu’il a signé, tout colocataire peut obtenir une aide au logement pour la part de loyer dont il est redevable, s'il remplit les conditions pour y avoir droit.
Qui paye la taxe d'habitation ?
Les charges locatives sont à payer au propriétaire selon la forme indiquée dans le bail :
- Soit sous forme de provisions pour charges, avec régularisation annuelle
- Soit sous la forme d'un forfait à verser simultanément au loyer
La taxe d’habitation est généralement établie au nom d’un des colocataires. Les colocataires pourront en privé définir ensemble le montant à payer par chaque colocataire pour se partager cette taxe. Cependant, seul le colocataire qui figure sur l’avis d’imposition devra la payer.
Les avantages et les inconvénients de la colocation
- Les avantages :
> Partage des tâches ménagères
> Faire connaissance avec des personnes de sa ville
> Economiser de l'argent sur le loyer et les charges
> Louer plus grand (surtout lorsque l'on est étudiant)
> Possibilité d’exonération d’impôt
> La clause de solidarité assure les loyers
- Les inconvénients :
> On peut ne pas créer d'affinité avec les autres colocataires
> S'adapter aux autres
> Le bruit peut être dérangeant
Les points importants
- L'usage veut qu'on justifie d'un revenu supérieur à 3 fois le prix du loyer (soit le garant, soit le locataire lui même).
- Le garant peut-être un membre de la famille, un employeur ou une société spécialisée.
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- Depuis la loi Boutin, seuls les étudiants et les apprentis peuvent s’adjoindre d’une caution. Le cumul entre les deux garanties est interdit, sauf si le locataire est étudiant ou apprenti (art. 22-1 de la loi du 6.7.89).
- En cas de colocation étudiants/salariés. La loi Boutin interdit le cumul assurances et garants. Par conséquent, dans ce cas, le salarié doit, à lui seul, justifier de la solvabilité requise par votre contrat.
- Malheureusement les CDD ne sont pas acceptés au titre du contrat.
- La colocation à bail unique
Le bail unique présente l’avantage de pouvoir contenir une clause de solidarité, et une clause d’indivisibilité entre colocataires, permettant au bailleur, en cas de loyer impayé par l’un des résidents, de pouvoir réclamer celui-ci à tout locataire solidaire.
- Si le locataire part sans donner congé, il reste colocataire et donc tenu au paiement des loyers.
- Le congé d'un des locataires ne met pas fin au contrat qui se poursuit avec les colocataires restants. Le propriétaire ne peut pas imposer leur départ.
2.La colocation à baux multiples
Dans ce cas, chaque colocataire dispose d'un contrat de bail individuel et indépendant des autres. Les parties ont la liberté d'utiliser ou non le modèle de contrat type.
- Chaque colocataire est redevable de sa quote-part de loyer.
- Le congé de l'un des colocataires met fin à son contrat et ne subsiste aucun engagement envers les autres colocataires à la fin du préavis.
- Chaque garant n'est engagé qu'à hauteur de la quote-part de loyer dont le colocataire pour lequel il se porte caution est redevable.
Quel cadre légal pour une colocation ?
- Le logement constitue la résidence principale de tous les locataires.
- Les règles de la colocation sont les mêmes pour la colocation meublée et vide.
- Les contrats doivent être signés par tous les colocataires.
- Les paiements peuvent être faits au moyen de provisions ou au moyen d’un forfait.
- Chaque habitant peut donner congé indépendamment des autre
Certaines normes s’appliquent afin de pouvoir constituer une colocation en toute légalité :
- En cas de bail individuel, les parties individuelles doivent être d’au moins 14 m² et 33 mètres cubes.
- En cas de bail collectif, la surface du logement doit être d’au moins 9 m² pour une seule personne.
- Il faut ajouter 9 m² par personne supplémentaire pour le bail unique.
- Le nombre maximal de personnes occupant un seul logement est de 8 personnes.
Chaque locataire doit présenter un dossier de location. Le décret n° 2015-1437 définit la liste des pièces justificatives à fournir y compris les justificatifs de revenus.
Le bailleur, quant à lui, doit disposer d’un permis de louer qui, selon le décret n° 2016-1790 et sa localisation du bien, lui donne la possibilité de choisir entre la déclaration de location ou l’autorisation au préalable.
- Une colocation est la location par plusieurs locataires (colocataires) d'un même logement devenant leur résidence principale.
- Elle peut prendre la forme d'un bail unique signé par les tous colocataires, ou d'autant de contrats de location qu'il y a de colocataires.
- La colocation obéit à des règles et un encadrement légal spécifiques.
- La souscription à une assurance habitation est obligatoire.
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Publié le 31/10/2022 par
Andy LECUYER
