Pourquoi ajouter une liste du mobilier dans le compromis de vente ?
Créer une liste de mobilier apporte 2 avantages:
La liste des meubles a pour objet premier de figer contractuellement les meubles que le vendeur est tenu de laisser dans le bien après la vente.
Pour bien faire les choses, les agents immobiliers doivent également noter le type de matériaux et la couleur des meubles, ainsi que la marque et la référence des appareils dans la liste et leur attribuer des valeurs d'utilisation. Ceci afin d'éviter la tentation des vendeurs de remplacer les meubles existants par des matériaux anciens ou de faible valeur.
- L'un est un avantage contractuel et l'autre un avantage financier pour réduire les frais de notaire.
- Il est très courant de voir une liste de meubles en annexe d'un compromis de vente, qu'il soit signé ou non par un agent immobilier ou un notaire.
La liste des meubles a pour objet premier de figer contractuellement les meubles que le vendeur est tenu de laisser dans le bien après la vente.
Pour bien faire les choses, les agents immobiliers doivent également noter le type de matériaux et la couleur des meubles, ainsi que la marque et la référence des appareils dans la liste et leur attribuer des valeurs d'utilisation. Ceci afin d'éviter la tentation des vendeurs de remplacer les meubles existants par des matériaux anciens ou de faible valeur.
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