Quels travaux puis-je déduire de ma plus-value ?
Qu’est-ce qu’une plus-value immobilière ?
La plus-value immobilière correspond à la différence restante entre le prix de vente définitif et le prix d’achat de la transaction immobilière (différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition).
Conformément aux dispositions de l'article 150 VA du code général des impôts (CGI), le prix de cession à retenir est le prix réel tel qu'il est stipulé dans l'acte.
Les plus-values immobilières imposables sur le revenu s'appliquent à :
Calculer une plus-value immobilière :
Conformément aux dispositions de l'article 150 VA du code général des impôts (CGI), le prix de cession à retenir est le prix réel tel qu'il est stipulé dans l'acte.
Les plus-values immobilières imposables sur le revenu s'appliquent à :
- La vente d’un bien immobilier (maison, appartement ou terrain),
- La vente d’un droit ou un titre attaché à un bien immobilier (nue-propriété, usufruit, parts de SCI, etc.)
- L’échange de biens, partage ou apport en société
Calculer une plus-value immobilière :
- Plus-value brute = Prix de cession - Prix d'acquisition
- Prix de cession (vente) = Prix de vente + Charges supportées par l'acquéreur - Frais de cession
- Prix d'acquisition (achat) = Prix d'achat + Charges supportées au moment de l'achat + Frais d'acquisition + Dépenses de travaux Frais de voirie, de réseaux et de distributions
- Plus-value nette = Plus-value brute - Abattement (Il faut calculer en réalité deux plus-values nettes : celle qui sera imposée au titre de l'impôt sur le revenu (taxe de 19%) et la plus-value nette soumise aux prélèvements sociaux (taxe de 17,2%) )
Qu’en est-il de la plus-value immobilière pour les non-résidents français ?
Il est bon de savoir que la plus-value fera l'objet d'un prélèvement au taux de 19 %, quel que soit le pays de résidence. La plus-value immobilière sera également soumise aux prélèvements sociaux à hauteur de 17,2%.
Depuis l'imposition des revenus fonciers perçus en 2018 et des plus-values immobilières réalisées depuis le 1er janvier 2019, les personnes affiliées à un régime obligatoire de sécurité sociale, autre que français, au sein d'un pays de l'EEE (Union européenne, Islande, Norvège, Liechtenstein) ou de la Suisse, sont exonérées de contribution sociale généralisée (CSG) et de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
> Les résidents britanniques continuent de bénéficier de ces exonérations malgré leur sortie de l’Union Européenne
Plusieurs personnes peuvent être représentant fiscal :
Depuis l'imposition des revenus fonciers perçus en 2018 et des plus-values immobilières réalisées depuis le 1er janvier 2019, les personnes affiliées à un régime obligatoire de sécurité sociale, autre que français, au sein d'un pays de l'EEE (Union européenne, Islande, Norvège, Liechtenstein) ou de la Suisse, sont exonérées de contribution sociale généralisée (CSG) et de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
> Les résidents britanniques continuent de bénéficier de ces exonérations malgré leur sortie de l’Union Européenne
Plusieurs personnes peuvent être représentant fiscal :
- L’acheteur du bien s’il est fiscalement domicilié en France,
- Les banques et établissements de crédit exerçant en France,
- Toute personne accréditée par l’administration.
Comment réduire le montant d’une plus-value immobilière ?
Le régime fiscal permet de déduire certains frais :
Avec les frais déductibles, le prix d’achat du bien immobilier est majoré au minimum de 22,5 %.
- Les frais d’acquisition : honoraires du notaire, droits d’enregistrement, etc.
- Les travaux tant qu’ils sont réalisés par une entreprise : les travaux d’agrandissement et d’amélioration sont déductibles de la plus-value immobilière tout comme les travaux de construction ou de reconstruction.
Avec les frais déductibles, le prix d’achat du bien immobilier est majoré au minimum de 22,5 %.
Quels travaux est-il possible de déduire de la plus-value immobilière ?
Il est possible de déduire de la plus-value :
Sont exclus :
- Travaux de construction, reconstruction, aménagement ou encore amélioration ;
- Les frais de voirie, de réseaux et de distribution,
- Les honoraires d’un architecte.
Sont exclus :
- Les dépenses liées à l’entretien du logement (réparation, rénovation, entretien)
- Les dépenses déjà prises en compte pour déterminer l’impôt sur le revenu (charges déductibles des revenus fonciers par exemple)
Ce qu’il faut retenir :
- La plus-value immobilière correspond à la différence restante entre le prix de vente définitif et le prix d’achat de la transaction immobilière (différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition).
- Il est bon de savoir que la plus-value fera l'objet d'un prélèvement au taux de 19 %, quel que soit le pays de résidence. La plus-value immobilière sera également soumise aux prélèvements sociaux à hauteur de 17,2%.
- Le régime fiscal permet de déduire certains frais notamment les travaux tant qu’ils sont réalisés par une entreprise
- Cela concerne les travaux d’agrandissement, d’amélioration, de construction ou de reconstruction.
Vous souhaitez
vendre à Paris ou environs ?
Contactez-nous
Publié le 30/08/2023 par
Andy LECUYER
