Comment gérer un sinistre en location meublée ?
Synonyme de procédures longues, et même parfois coûteuses, la gestion d’un sinistre est souvent appréhendée.
Quelques questions reviennent souvent, notamment qui prend en charge la gestion des sinistres et quelles sont les étapes clés de la gestion d’un sinistre.
Un sinistre doit être déclaré en général en 5 jours ouvrés (2 jours ouvrés en cas de vol). En cas de dégât des eaux, l'auteur et la victime de la fuite doivent déclarer le sinistre à leur assurance respective. Pour un vol ou du vandalisme, il faut déposer une plainte à la police et le Procès Verbal (PV) original doit être adressé par courrier à l’assurance, en lettre recommandée avec accusé de réception.
Après la déclaration, le sinistre est évalué par un expert qui permettra de réaliser un rapport. Ce rapport définit ce qui doit être indemnisé. Toutes les parties concernées (locataire, propriétaire, syndic, assureurs) sont convoquées à 21 jours.
Une fois les responsabilités déterminées, le sinistre peut être indemnisé en deux temps :
Attention le solutionnement du sinistre peut prendre plus de temps que prévu suivant l’implication de chaque partie (locataire, propriétaire, syndic, assureurs).
Quelques questions reviennent souvent, notamment qui prend en charge la gestion des sinistres et quelles sont les étapes clés de la gestion d’un sinistre.
Un sinistre doit être déclaré en général en 5 jours ouvrés (2 jours ouvrés en cas de vol). En cas de dégât des eaux, l'auteur et la victime de la fuite doivent déclarer le sinistre à leur assurance respective. Pour un vol ou du vandalisme, il faut déposer une plainte à la police et le Procès Verbal (PV) original doit être adressé par courrier à l’assurance, en lettre recommandée avec accusé de réception.
Après la déclaration, le sinistre est évalué par un expert qui permettra de réaliser un rapport. Ce rapport définit ce qui doit être indemnisé. Toutes les parties concernées (locataire, propriétaire, syndic, assureurs) sont convoquées à 21 jours.
Une fois les responsabilités déterminées, le sinistre peut être indemnisé en deux temps :
- L'indemnité immédiate après la réception du rapport de l’expert
- L'indemnité versée après la réalisation de potentiels travaux ou la substitution d’un bien endommagé
Attention le solutionnement du sinistre peut prendre plus de temps que prévu suivant l’implication de chaque partie (locataire, propriétaire, syndic, assureurs).
Comment gérer un sinistre en location meublée ?
Quelques éléments diffèrent dans la gestion d’un sinistre par rapport à une location classique :
Le bailleur peut souscrire une garantie supplémentaire qui lui permettra d'être couvert en cas d'insuffisance des assurances du locataire et de la copropriété. Notamment l’assurance « propriétaire non occupant » (PNO), rendue obligatoire par la loi ALUR.
- Dans le cadre d’une location meublée, c’est au propriétaire de faire la déclaration de sinistre et non au locataire.
- Dans le cadre d’une location meublée en résidence principale, l’assurance n’est pas obligatoire. Si un sinistre se déroule pendant qu’un locataire se trouve dans le logement, la présomption de responsabilité du locataire s’applique. Et dans le cas où le locataire n’a pas d’assurance, alors celui-ci devra pas en charge l’indemnisation des dommages causés.
- En cas de dégât des eaux, la convention CIDRE (accord signé par les assureurs dans le but de simplifier et surtout accélérer les différentes procédures notamment d’indemnisation) ne s’applique pas dans le cadre d’une location meublée.
Le bailleur peut souscrire une garantie supplémentaire qui lui permettra d'être couvert en cas d'insuffisance des assurances du locataire et de la copropriété. Notamment l’assurance « propriétaire non occupant » (PNO), rendue obligatoire par la loi ALUR.
Quelle assurance prend en charge les sinistres ?
Dans le cas d’un dégât des eaux, on cherche à savoir si le sinistre provient du ballon d’eau chaude, d’un joint défectueux, ou encore une infiltration par façade.
Par exemple, le locataire est responsable de l’entretien courant du bien (Décret n°87-712 du 26 août 1987), le propriétaire des autres travaux et réparations du logement et la copropriété assure l’entretien de l’immeuble et des parties communes.
La cause du sinistre permet d’orienter la responsabilité vers l’une ou l’autre des assurances.
Par exemple :
Par exemple, le locataire est responsable de l’entretien courant du bien (Décret n°87-712 du 26 août 1987), le propriétaire des autres travaux et réparations du logement et la copropriété assure l’entretien de l’immeuble et des parties communes.
La cause du sinistre permet d’orienter la responsabilité vers l’une ou l’autre des assurances.
Par exemple :
- Lorsque le sinistre touche le mobilier, cela incombe au locataire.
- Lorsque le sinistre touche des parties immobilières du bien (une porte, une fenêtre, etc.), cela incombe au propriétaire.
- Lorsque le sinistre touche les parties communes de l’immeuble, cela incombe à la copropriété.
Quels sont les sinistres habitation les plus fréquents ?
Selon la Fédération Française de l’Assurance, lors de la conférence « Les assureurs, acteurs de la relance durable » en mai 2021, quelques chiffres nous ont été communiqués :
En 2020, les assureurs ont géré près de douze millions de sinistres, dont 9 750 par jour.
- dégâts des eaux (4 030 sinistres par jour)
- événements climatiques (1 360 par jour)
- cambriolages (760 par jour)
Ce qu’il faut retenir :
- Un sinistre doit être déclaré en général en 5 jours ouvrés (2 jours ouvrés en cas de vol).
- Après la déclaration, le sinistre est évalué par un expert qui permettra de réaliser un rapport. Ce rapport définit ce qui doit être indemnisé. Toutes les parties concernées sont convoquées à 21 jours.
- La cause du sinistre permet d’orienter la responsabilité vers l’une ou l’autre des assurances.
- Selon la Fédération Française de l’Assurance, les dégâts des eaux sont les sinistres les plus fréquents.
- Dans le cadre d’une location meublée, c’est au propriétaire de faire la déclaration de sinistre et non au locataire.
- Dans le cadre d’une location meublée en résidence principale, l’assurance n’est pas obligatoire. Si un sinistre se déroule pendant qu’un locataire se trouve dans le logement, la présomption de responsabilité du locataire s’applique.
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Publié le 31/03/2023 par
Andy LECUYER
