Quelles sont les obligations du locataire d'une location meublée ?
Que le locataire soit logé dans un logement social ou dans un logement privé (vide ou meublé ou conventionné), il doit respecter certaines obligations vis-à-vis du bailleur.
Quelles sont les obligations que le locataire doit respecter ?
- Entretenir les lieux dans lequel il habite et cela tout au long de la durée du contrat de location
- Payer le loyer et les charges (consommation d’eau, ascenseur en commun, dépenses d’entretien des parties communes, taxes locatives, etc.)
- Respecter l’usage prévu du logement (ne pas transformer les lieux sans l’accord du propriétaire, répondre des dégradations, laisser un accès au logement pour des potentiels travaux, etc.)
- S’assurer contre les risques locatifs
- Considérer le délai de préavis mentionné
Durant la période de location, l'une des obligations du locataire est d'entretenir la chaudière de son appartement chaque année.
L'entretien de la chaudière peut contribuer à réduire les coûts de chauffage et à réduire ses factures sur le long terme.
Si un jardin est loué avec le logement, le locataire se doit de :
- Entretien le jardin privatif y compris les allées
- Remplacer les arbustes mourants
- Remplacer ou réparer les les installations d’arrosage
- Les terrasses doivent être débarrassées des mousses
Il est demandé au locataire d’entretenir le bien durant toute la durée du contrat de location, afin d’éviter une dégradation du logement. Lorsque cela s’agit d’une location meublée, le locataire est contraint de prendre en charge les réparations, l’entretien des meubles et de tous les équipements laissés à sa disposition.
> A noter: Lorsqu’il est cas d’une grande transformation (comme par exemple la démolition d’une cloison), l’autorisation du propriétaire est nécessaire afin de réaliser cette transformation.
En fonction de ce qui est stipulé dans le contrat de location et en fonction des obligations du locataire, il est fortement recommandé de réaliser un comparatif des différentes assurances habitation afin de choisir celle qui sera la plus adaptée. Il est obligatoire pour un locataire, de souscrire à une assurance habitation afin de le couvrir de tous risques locatifs (dégâts des eaux, explosion, incendie, etc.)
Quels sont les droits du locataire ?
- Vivre sereinement sans recevoir des visites intempestives. Le propriétaire bailleur doit respecter l’intimité de son locataire et ne doit pas faire de visites intempestives sans le prévenir.
- Bénéficier d’un logement dans les normes, dans de bonnes conditions (un logement saint). Le propriétaire doit être capable de proposer un logement locatif aux normes et fonctionnel. Si le bien nécessite des travaux importants d’entretien et de rénovation, le propriétaire doit s’acquitter de ceux-ci.
- Faire des aménagements dans le logement locatif s’il le souhaite. Comme par exemple, faire des travaux de rénovation énergétique à ses frais (isolation des planchers, installation ou remplacement d’un système de ventilation, isolation des combles etc.)
Qu’est-ce que le locataire n’a pas le droit de faire ?
- Arrêter de payer son loyer et les charges
- Sous-louer sans autorisation puisque cela est possible seulement avec l’accord du propriétaire-bailleur. Cependant, personne ne peut interdire l'hébergement d’un membre de la famille, ou l’hébergement du/de la partenaire.
- Posséder un animal dangereux : animaux sauvages, les chiens de première catégorie (chien d’attaque) et de deuxième catégorie (chien de défense, chien de garde).
- Provoquer des troubles dans le voisinage, sauf exception bien sûr. Pensez à prévenir à l’avance les voisins.
- Réaliser de gros travaux sans l’autorisation du propriétaire
- Quitter le logement sans préavis, sans prévenir.
- Peu importe où le locataire est logé (logement social ou privé), le locataire doit respecter certaines obligations comme : entretenir les lieux dans lequel il habite, payer le loyer et les charges, respecter l’usage prévu du logement, s’assurer contre les risques locatifs et considérer le délai de préavis mentionné
- Lorsque cela s’agit d’une location meublée, le locataire est contraint de prendre en charge les réparations, l’entretien des meubles et de tous les équipements laissés à sa disposition.
- Comme le propriétaire, le locataire bénéficie de droits et d’interdits.
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Publié le 23/06/2023 par
Andy LECUYER
