Qui doit payer les charges dans une location meublée ?
Sommaire
- Quelle est la liste des charges en location meublée ?
- Quelle est la liste des charges en location vide ?
- Qui paye les charges pour un logement vide ?
- Qui paye les charges en bail mobilité ?
- Qui paye les charges en bail d’habitation ?
- Quelles sont les charges imputables au locataire ?
- Charges locatives vs charges privatives
- Que signifie loyer charges comprises ?
Charges locatives ou récupérables, autrement dit sont les charges communes partagés entre les différents propriétaires ou locataires de l’immeuble.
Les charges locatives sont des dépenses qui concernent le locataire, mais sont initialement payées par le propriétaire. Le propriétaire se fait rembourser par le locataire. S'il s'agit d'un bail d'habitation (vide ou meublé) ou d'un bail mobilité, le paiement des charges par le locataire se fait soit par le versement de provisions pour charges avec régularisation annuelle, soit par forfait.
Quelle que soit la nature du contrat de location, vide ou meublé, l’inventaire exhaustif est encadré par décret. Il peut s’agir de charges communes ou de charges privées. Parmi les dépenses qui sont récupérables :
Lors de de la rédaction et élaboration du contrat, les dépenses doivent être mentionnées, ainsi que l’imputation choisie. En location meublée, il est possible de fixer les charges au forfait ou au réel.
Les charges locatives sont des dépenses qui concernent le locataire, mais sont initialement payées par le propriétaire. Le propriétaire se fait rembourser par le locataire. S'il s'agit d'un bail d'habitation (vide ou meublé) ou d'un bail mobilité, le paiement des charges par le locataire se fait soit par le versement de provisions pour charges avec régularisation annuelle, soit par forfait.
Quelle que soit la nature du contrat de location, vide ou meublé, l’inventaire exhaustif est encadré par décret. Il peut s’agir de charges communes ou de charges privées. Parmi les dépenses qui sont récupérables :
- Dépenses d'entretien : ménage des parties communes, entretien des espaces verts, réparations et maintenances : ascenseur, interphone, etc.
- Fourniture en énergie des parties privatives et communes : eau froide, eau chaude, chauffage, etc.
- Taxes et redevances : taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Lors de de la rédaction et élaboration du contrat, les dépenses doivent être mentionnées, ainsi que l’imputation choisie. En location meublée, il est possible de fixer les charges au forfait ou au réel.
Quelle est la liste des charges en location meublée ?
Ascenseurs et monte-charge :
Eau froide, eau chaude et chauffage collectif:
Installations individuelles :
Parties communes intérieures :
Espaces extérieurs (certaines dépenses sont à la charge du locataire : dépenses exploitation et entretien) :
Taxes et redevances
Les dépenses restant à la charge du locataire :
- Électricité
- Visite périodique, nettoyage, examen semestriel des câbles
- Fourniture de produits ou matériel d'entretien (chiffons, graisses et huiles, lampes d'éclairage de la cabine)
- Menues réparations de la cabine (changement boutons d'envoi, paumelles de portes), des paliers (ferme portes mécaniques, électriques ou pneumatiques) et des fusibles
Eau froide, eau chaude et chauffage collectif:
- Eau froide et chaude de l'ensemble des occupants
- Eau nécessaire à l'entretien courant des parties communes
- Eau nécessaire à l'entretien courant des espaces extérieurs
- Produits nécessaires à l'exploitation, à l'entretien et au traitement de l'eau
- Exploitation des compteurs généraux et individuels et à l'entretien des épurateurs de fumée
- Réparation des fuites
Installations individuelles :
- Chauffage et eau chaude
- Distribution d'eau dans les parties privatives (réglage de débit et températures, dépannage, remplacement des joints des chasses d'eau)
Parties communes intérieures :
- Électricité
- Fourniture de produits d'entretien et de produits de désinsectisation et désinfection
- Entretien des tapis, des vide-ordures
- Réparation des appareils d'entretien de propreté (ex: aspirateur)
- Frais personnel d'entretien
Espaces extérieurs (certaines dépenses sont à la charge du locataire : dépenses exploitation et entretien) :
- Aires de stationnement
- Espaces verts
- Équipements de jeux pour enfants
Taxes et redevances
Les dépenses restant à la charge du locataire :
- Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères
- Taxe de balayage
- Redevance assainissement
Quelle est la liste des charges en location vide ?
Ascenseurs et monte-charge (certaines dépenses concernant l'ascenseur peuvent être répercutées sur le locataire) :
Eau froide, eau chaude et chauffage collectif (certaines dépenses récupérables sur le locataire) :
Installations individuelles (dépenses restant à la charge du locataire) :
Parties communes intérieures (dépenses restant à la charge du locataire dans les parties communes):
Espaces extérieurs :
Taxes et redevances (dépenses restant à la charge du locataire) :
- Électricité
- Visite périodique, nettoyage, examen semestriel des câbles
- Fourniture de produits ou matériel d'entretien (chiffons, graisses et huiles, lampes d'éclairage de la cabine)
- Menues réparations de la cabine (changement boutons d'envoi, paumelles de portes), des paliers (ferme portes mécaniques, électriques ou pneumatiques) et des fusibles
Eau froide, eau chaude et chauffage collectif (certaines dépenses récupérables sur le locataire) :
- Eau froide et chaude pour l'ensemble des occupants
- Eau nécessaire à l'entretien courant des parties communes
- Eau nécessaire à l'entretien courant des espaces extérieurs
- Produits nécessaires à l'exploitation, à l'entretien et au traitement de l'eau
- Exploitation des compteurs généraux et individuels et à l'entretien des épurateurs de fumée
- Réparation des fuites
Installations individuelles (dépenses restant à la charge du locataire) :
- Chauffage et production d'eau chaude
- Distribution d'eau dans les parties privatives ( réglage de débit et températures, dépannage, remplacement des joints des chasses d'eau)
Parties communes intérieures (dépenses restant à la charge du locataire dans les parties communes):
- Électricité
- Fourniture de produits d'entretien et de produits de désinsectisation et désinfection
- Entretien des tapis, des vide-ordures
- Réparation des appareils d'entretien de propreté
- Frais personnel d'entretien
Espaces extérieurs :
- Aires de stationnement
- Abords des espaces verts
- Équipements de jeux pour enfants
Taxes et redevances (dépenses restant à la charge du locataire) :
- Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères
- Taxe de balayage
- Redevance assainissement
Qui paye les charges pour un logement vide ?
Le paiement des charges se fait par provisions (avances régulières de même montant), avec une régularisation annuelle.
Les provisions pour charges mensuelles sont fixées en se basant sur le budget prévisionnel et les résultats antérieurs.
Les charges doivent être régularisées au moins 1 fois par an en comparant :
Si les provisions sont supérieures aux dépenses réelles, le propriétaire doit reverser le trop-perçu au locataire. A l’inverse, le propriétaire demande un complément.
Un mois avant la régularisation annuelle, le propriétaire doit communiquer au locataire :
Sur demande du locataire, le propriétaire doit transmettre le récapitulatif des charges du logement, par mail ou par courrier.
Les provisions pour charges mensuelles sont fixées en se basant sur le budget prévisionnel et les résultats antérieurs.
Les charges doivent être régularisées au moins 1 fois par an en comparant :
- Le total des provisions déjà demandées par le propriétaire au locataire
- Et les dépenses effectives engagées par le propriétaire pendant l'année
Si les provisions sont supérieures aux dépenses réelles, le propriétaire doit reverser le trop-perçu au locataire. A l’inverse, le propriétaire demande un complément.
Un mois avant la régularisation annuelle, le propriétaire doit communiquer au locataire :
- Le décompte des charges locatives par nature de charges (électricité, eau chaude, eau froide, ascenseur, etc.)
- Le mode de répartition des charges entre les logements.
- Si nécessaire, une note d'information sur le mode de calcul des charges de chauffage et d'eau chaude collective.
Sur demande du locataire, le propriétaire doit transmettre le récapitulatif des charges du logement, par mail ou par courrier.
Qui paye les charges en bail d’habitation ?
Le bail prévoit le paiement par provision (avec régularisation annuelle).
En cas de difficultés à payer ses charges, le locataire peut demander au propriétaire des délais de paiement. Si il y a un différend entre le locataire et le propriétaire, il est possible de faire appel (gratuitement) à un conciliateur de justice.
Quelles sont les charges imputables au locataire ?
Le locataire est responsable de l'entretien et des menues réparations du logement alors que le propriétaire doit supporter les réparations plus importantes. S'il faut remplacer le joint d'un robinet, c'est le locataire qui doit s'en charger. Si il faut changer le robinet, c'est au propriétaire de s'en occuper.
Dans le contrat de location, le propriétaire-bailleur ou le bailleur mentionne :
> Les réparations à la charge du locataire
> Les réparations à la charge du propriétaire
Quelle est la liste des charges non récupérables ?
Le bailleur doit assumer :
Certains travaux sont des obligations administratives (décret du 9 septembre 2004) : raccordement à l'égout, enfouissement de lignes téléphoniques ou électriques, ravalement, mises aux normes d'ascenseur, porte coupe feu, etc.
Dans le contrat de location, le propriétaire-bailleur ou le bailleur mentionne :
- Le loyer « hors charges »
- Le montant des charges récupérables sur le locataire
> Les réparations à la charge du locataire
> Les réparations à la charge du propriétaire
Quelle est la liste des charges non récupérables ?
Le bailleur doit assumer :
- Les dégradations occasionnées par la vétusté du logement ou des équipements, des vices de construction
- Les charges qui valorisent l'immeuble ou le logement en lui même
- Le remplacement des tuiles ou ardoises, les gouttières, les cheminées, balcons, terrasses, volets, portes, installation électrique défectueuse, équipements ménagers hors d'usage.
Certains travaux sont des obligations administratives (décret du 9 septembre 2004) : raccordement à l'égout, enfouissement de lignes téléphoniques ou électriques, ravalement, mises aux normes d'ascenseur, porte coupe feu, etc.
Qui paye les charges en bail mobilité ?
En bail mobilité, les charges locatives sont payées au propriétaire sous la forme d'un forfait versé simultanément au loyer.
En cas de difficultés à payer ses charges, le locataire peut demander au propriétaire des délais de paiement. Si il y a un différend entre le locataire et le propriétaire, il est possible de faire appel (gratuitement) à un conciliateur de justice.
Charges locatives vs charges privatives
Les charges privatives sont celles qui incombent à un seul copropriétaire, c’est notamment le cas des dépenses pour travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives. On y trouve par exemple les frais liés au recouvrement des charges en cas d’impayé.
Les charges privatives peuvent également concernés les charges issus de sa propre consommation (exemple : électricité).
Que signifie loyer charges comprises ?
Depuis la loi ALUR de 2014, les agences immobilières ont l'obligation de faire figurer le montant du loyer mensuel, ainsi que le montant des charges récupérables sous la mention « loyer charges comprises ».
Cette mention concerne les logements collectifs, les appartements et les maisons individuelles.
Lorsque le contrat de location indique « charges comprises », cela signifie que le montant prend en compte le prix du loyer et le montant des charges locatives. Le locataire paie le montant de son loyer et verse une provision sur charges.
Les charges sont :
Cette mention concerne les logements collectifs, les appartements et les maisons individuelles.
Lorsque le contrat de location indique « charges comprises », cela signifie que le montant prend en compte le prix du loyer et le montant des charges locatives. Le locataire paie le montant de son loyer et verse une provision sur charges.
Les charges sont :
- Les dépenses énergétiques communes : la consommation d’eau, d’électricité, de gaz, du chauffage
- L’entretien des parties communes : les réparations courantes des équipements collectifs (ascenseur, gardiennage, réparation des boîtes aux lettres, etc.)
- Les taxes locatives : enlèvement des ordures ménagères, taxe de balayage, redevance assainissement
Ce qu’il faut retenir :
- Les charges locatives sont des dépenses qui concernent le locataire, mais sont initialement payées par le propriétaire.
- Le propriétaire se fait rembourser par le locataire.
- S'il s'agit d'un bail d'habitation ou d'un bail mobilité, le paiement des charges par le locataire se fait soit par le versement de provisions pour charges avec régularisation annuelle, soit par forfait.
- Quelle que soit la nature du contrat de location, vide ou meublé, l’inventaire exhaustif est encadré par décret.
- Il peut s’agir de charges communes ou de charges privées.
- Lors de la rédaction et élaboration du contrat, les dépenses doivent être mentionnées, ainsi que l’imputation choisie.
- En location meublée, il est possible de fixer les charges au forfait ou au réel.
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Publié le 12/07/2023 par
Andy LECUYER
