Quel bail pour une location de 1 à 9 mois (bail mobilité ou meublé en tourisme) ?
Qu’est-ce que le bail mobilité ?
Le bail mobilité est un contrat de location proposé par les propriétaires bailleurs d'appartements meublés destiné à la location temporaire du logement pour une durée allant de 1 mois à 10 mois. Cela concerne principalement des personnes ayant un besoin de mobilité notamment les étudiants, les mutations professionnelles et les missions professionnelles.
Le bail mobilité est un contrat de location qui n’est pas destiné à héberger des touristes, mais il concerne des personnes ayant un besoin de mobilité dans le cadre de leur études, formations ou mission professionnelles. Le Bail mobilité est donc une bonne alternative pour les propriétaires souhaitant louer leurs logements meublés sans s’engager sur une location de longue durée afin d’avoir des revenus locatifs suffisants pour couvrir les frais liés à la propriété comme les charges de copropriétés, la taxe foncière et les coûts d’entretiens.
Qu’est-ce que le bail meublé en tourisme ?
La location saisonnière ou touristique est différente d’une contrat d’habitation classique :
- Le locataire n’y élit pas domicile, il y réside principalement pour des vacances
- La location saisonnière doit être conclue d’une durée maximale de 90 jours consécutifs à la même personne.
Quelles différences entre les deux ?
- La durée : un bail mobilité dure 1 à 10 mois. La durée d’une location saisonnière est de 90 jours maximum pour un même locataire, et limitée à 120 jours par an dans certaines communes.
- Les locataires : le bail mobilité ne concerne que les personnes en mobilité professionnelle, excluant ainsi la location touristique. La location saisonnière est ouverte à tous.
- Les démarches : la location d’un logement en bail mobilité n’impose aucune déclaration. Une location saisonnière doit faire l’objet d’une déclaration en mairie, voire d’une autorisation ou d’une demande de changement d’usage dans les communes qui mettent la procédure en place.
- Le loyer : le bail mobilité est concerné par l’encadrement des loyers dans certaines zones, contrairement à la location saisonnière.
- La qualification : un logement en bail mobilité peut constituer la résidence principale du locataire et à ce titre, donner lieu à des aides au logement. Ce n’est pas le cas d’une location saisonnière.
Liens utiles :
> Location saisonnière
> Bail mobilité
> Encadrement des loyers
> Guide de la location saisonnière
> Quelles différences entre la location à courte durée et la location à longue durée ?
- Les deux locations sont temporaires et à courte durée.
- Le bail mobilité concerne principalement des personnes ayant un besoin de mobilité notamment les étudiants, les mutations professionnelles et les missions professionnelles.
- La durée d’une location saisonnière est de 90 jours maximum pour un même locataire.
- La location d’un logement en bail mobilité n’impose aucune déclaration.
- Une location saisonnière doit faire l’objet d’une déclaration en mairie.
- Le bail mobilité est concerné par l’encadrement des loyers dans certaines zones, contrairement à la location saisonnière.
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Publié le 27/08/2023 par
Andy LECUYER
