Charges déductibles des revenus fonciers pour un bailleur

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Charges déductibles des revenus fonciers pour un bailleur

Réglementation : Charges déductibles des revenus fonciers pour un bailleur

Le propriétaire bailleur se doit, chaque année, de déclarer à l'administration le revenus perçus par des loyers encaissés ainsi que les charges payées la même année. En revanche la totalité des charges ne sont pas prises en compte, uniquement les charges justifiées le sont.

Les propriétaires bailleurs étant soumis à un régime réel d'imposition sont les seuls à pouvoir déduire les différentes dépenses à leur charge et se rapportant au logement loué. Ceux ayant opté pour la simplicité offerte par le régime du microfoncier bénéficient forfaitairement d'un abattement de 30% qui représente leur dépenses mais sont en revanche plafonné par ces abattement, ne pouvant déduire d'autre charges.
C'est pourquoi dans certains cas, il est plus intéressant de déduire les charges via le régime réel dans le cas où l'abattement de 30% ne couvre pas la totalité des dépenses

Les charges déductibles du revenu foncier

La liste des charges déductible et provenant de la propriété a été listée par le code général des impôts afin de déterminer le revenu foncier net :

- Les frais d'administration et de gestion.
- Les indemnités d'éviction et frais de relogement.
- Les dépenses de travaux (entretien, réparation, amélioration).
- Les charges locatives supportées par le bailleur suite au départ du locataire.
- Les impôts (taxe foncière à l’exclusion de la TEOM).
- Les primes d'assurance quel que soit le risque couvert.
- Les provisions pour charges de copropriété.
- Les intérêts et frais d'emprunt.
- Les frais de gestion forfaitaires pour un montant de 20 € par local.


La justification des charge déductibles

Le propriétaire a la possibilité et le devoir de justifier par tous les moyens dont il dispose des dépenses dont il exige la réduction ainsi que le montant de ces dernières et leur nature. Les pièces justificatives peuvent être de nature multiple, comme des plans, factures ou photographies.
Les charges ne peuvent être déduits si il est impossible de justifier les montants qu'ils ont entrainés. Il n'est pas possible d'appliquer cette règle aux dépenses déductibles pour un montant forfaitaire.

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Publié le 20/10/2021 par
Andy LECUYER

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