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Qu'est-ce que le diagnostic de performance énergétique (DPE) ?

Dans le cadre d'une location

À quoi sert le DPE ?
  • Le DPE sert à évaluer la quantité d'énergie et de gaz à effet de serre d'un logement (ou bâtiment).
  • Le DPE doit être effectué à l'initiative du propriétaire bailleur.
  • Le bailleur doit faire réaliser ce diagnostic par un professionnel certifié.
  • Le bailleur doit intégrer le DPE au dossier de diagnostic technique (DDT).

Quels sont les logements concernés par le DPE ?
Le DPE doit être réalisé dans tous les logements, sauf ceux occupés moins de 4 mois par an.

Qui doit réaliser le DPE ?
Le DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié.

Quel est le prix du DPE ?
Le prix du DPE n'est pas réglementé, le tarif peut varier suivant le professionnel.

Que doit contenir le DPE ?
Le DPE doit contenir au minimum :
  • Caractéristiques du logement et descriptif de ses équipements de chauffage, production d'eau chaude sanitaire, refroidissement, ventilation.

  • Indication de la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée pour chaque catégorie d'équipements.

  • Évaluation de la quantité d'émissions de gaz à effet de serre (GES) liée à la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée.

  • Information sur les énergies d'origine renouvelable produites par les équipements installés.

  • Classement du logement (étiquette Énergie) prenant en compte la zone climatique et l'altitude, réalisé en fonction de la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée rapportée à la surface du logement pour le chauffage, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d'eau chaude sanitaire et de ventilation.

  • Classement du logement (étiquette Climat) prenant en compte la zone climatique et l'altitude, réalisé en fonction de la quantité d'émissions de gaz à effet de serre rapportée à la surface du logement (ou d'une partie de celui-ci) pour le chauffage, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d'eau chaude sanitaire et de ventilation.

  • Recommandations visant à améliorer la performance énergétique (par exemple, isolation des fenêtres), accompagnée d'une évaluation de leur coût et efficacité.

  • Dernier rapport du contrôle périodique de la chaudière ou attestation d'entretien annuel.

Quelle est la durée de validité du DPE ?

La durée de validité du DPE est de 10 ans.

Toutefois, les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valables jusqu'au 31 décembre 2024.

Dans le cadre d'une vente

À quoi sert le DPE ?
  • Le DPE sert principalement à évaluer la quantité d'énergie et de gaz à effet de serre d'un logement.
  • Le DPE doit être effectué à l'initiative du propriétaire du logement qui vend son logement (le vendeur).
  • Le vendeur doit faire réaliser ce diagnostic par un professionnel certifié.
  • Le vendeur doit intégrer le DPE au dossier de diagnostic technique (DDT).

Quels sont les logements concernés par le DPE ?
Le DPE doit être réalisé dans tous les logements.

Qui doit réaliser le DPE ?
Le DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié.

Quel est le prix du DPE ?
Le prix du DPE n'est pas réglementé, le tarif peut varier suivant le professionnel.

Que doit contenir le DPE ?
Le DPE doit contenir au minimum  :
  • Caractéristiques pertinentes du logement et descriptif de ses équipements de chauffage, production d'eau chaude sanitaire, refroidissement, ventilation.

  • Indication de la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée pour chaque catégorie d'équipements.

  • Évaluation de la quantité d'émissions de gaz à effet de serre (GES) liée à la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée.

  • Information sur les énergies d'origine renouvelable produites par les équipements installés.

  • Classement du logement (étiquette Énergie) prenant en compte la zone climatique et l'altitude, réalisé en fonction de la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée rapportée à la surface du logement (ou d'une partie de celui-ci) pour le chauffage, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d'eau chaude sanitaire et de ventilation.

  • Classement du logement (étiquette Climat) prenant en compte la zone climatique et l'altitude, réalisé en fonction de la quantité d'émissions de gaz à effet de serre rapportée à la surface du logement (ou d'une partie de celui-ci) pour le chauffage, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d'eau chaude sanitaire et de ventilation.

  • Recommandations visant à améliorer la performance énergétique (par exemple, isolation des fenêtres) du logement accompagnée d'une évaluation de leur coût et efficacité.

  • Dernier rapport du contrôle périodique de la chaudière ou attestation d'entretien annuel.

Le DPE doit mentionner que le diagnostiqueur dispose des compétences requises pour réaliser le diagnostic.

Quelle est la durée de validité du DPE ?
La durée de validité du DPE est de 10 ans.

Toutefois, les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valables jusqu'au 31 décembre 2024.

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