A1 REAL ESTATE

Qu'est-ce que le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) ?

Dans le cadre d'une location

De quoi s'agit-il ?

Le plomb est généralement présent dans les anciennes peintures.

Le CREP (ou diagnostic Plomb) consiste à mesurer la concentration en plomb des revêtements du logement pour identifier ceux contenant du plomb et décrire leur état de conservation.

Il permet repérer les situations de risque de saturnisme chez les enfants ou de dégradation du logement.
Le bailleur doit faire réaliser ce diagnostic par un professionnel certifié.

Quels sont les logements concernés ?
Le CREP doit être réalisé en cas de mise en location d'un logement (appartement, maison individuelle) construit avant 1949.

Qui réalise le diagnostic ?
Vous devez faire appel à un diagnostiqueur certifié.

Contenu du diagnostic
Le CREP doit contenir le rapport du diagnostiqueur.
Une notice d'information sur les dangers du plomb pour la santé doit être ajoutée en annexe.

Transmission du diagnostic
Vous devez intégrer le diagnostic aux différents diagnostics compris dans le dossier de diagnostic technique (DDT).
Vous devez remettre le DDT au locataire au moment de la signature du bail.

Conséquence en présence de plomb
Si le CREP relève la présence de plomb à des concentrations supérieures au seuil de 1 mg/cm², il est nécessaire de faire des travaux avant la mise en location du logement.

Quelle est la durée de validité du diagnostic ?
  • Pas de plomb ou présence de plomb à des concentrations inférieures à 1 mg/cm²
La durée de validité du CREP est illimitée.
  •  Plomb présent à des concentrations supérieures à 1 mg/cm²
Le CREP doit avoir été réalisé depuis moins de 6 ans au moment de la mise en location du logement.

Dans le cadre d'une vente

De quoi s'agit-il ?

Le plomb est parfois présent dans les anciennes peintures.

Le CREP consiste à mesurer la concentration en plomb des revêtements du logement pour identifier ceux contenant du plomb et décrire l'état de conservation. Il permet de repérer les situations de risque de saturnisme chez les enfants ou de dégradation du logement.

Quels sont les logements concernés
Il est nécessaire de réaliser un CREP en cas de vente d'un logement (appartement, maison individuelle) construit avant 1949.

Qui réalise le diagnostic ?
Vous devez faire appel à un diagnostiqueur certifié.

Contenu du diagnostic
Le CREP doit contenir le rapport du diagnostiqueur.
Une notice d'information sur les dangers du plomb pour la santé doit être présente en annexe.

Transmission du diagnostic
Vous devez intégrer ce diagnostic aux différents diagnostics compris dans le dossier de diagnostic technique (DDT).
Vous devez remettre le DDT à l'acquéreur au moment de la signature de la promesse de vente ou de l'acte de vente.

Conséquence en présence de plomb
Si le CREP relève la présence de plomb à des concentrations supérieures au seuil de 1 mg/cm², il faut faire des travaux avant la mise en vente du logement.

Quelle est la durée de validité du diagnostic ?
  • Pas de plomb ou présence de plomb à des concentrations inférieures à 1 mg/cm²
La durée de validité du CREP est illimitée.
  • Plomb présent à des concentrations supérieures à 1 mg/cm²
Le CREP doit avoir été réalisé depuis moins d'1 an au moment de la vente du logement.

Vous pourriez aussi être intéressé par...

> Qu'est-ce que le diagnostic de performance énergétique (DPE) ?
> Qu'est-ce que le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) ? 
> Qu'est-ce que l'état mentionnant la présence ou l'absence d'amiante ?
> Qu'est-ce que l'état de l'installation intérieure de l'électricité ?
> Qu'est-ce que l'état de l'installation intérieure du gaz ? 
> Qu'est-ce que l'état de l'installation d'assainissement non collectif ?
> Qu'est-ce que l'état relatif à la présence de termites ?
> Qu'est-ce que le bilan des risques et des pollutions ? 
> Qu'est-ce que le diagnostic bruit ?

BESOIN D'ÊTRE ACCOMPAGNÉ ?
Contactez-nous

Empty
Empty
Envoyer
LE RESPECT DE VOTRE VIE PRIVÉE EST UNE PRIORITÉ POUR NOUS
Nous utilisons des cookies afin de vous offrir une expérience optimale et une communication pertinente sur notre site. Grace à ces technologies, nous pouvons vous proposer du contenu en rapport avec vos centres d'intérêt. Ils nous permettent également d'améliorer la qualité de nos services et la convivialité de notre site internet. Nous utiliserons uniquement les données personnelles pour lesquelles vous avez donné votre accord. Vous pouvez les modifier à n'importe quel moment via la rubrique ″Gérer les cookies″ en bas de notre site, à l'exception des cookies essentiels à son fonctionnement. Pour plus d'informations sur vos données personnelles, veuillez consulter .
Tout accepter
Tout refuser
Personnaliser