Le mandat de recherche
Sommaire :
1 . Qu'est-ce qu'un mandat de recherche ?
2 . Quelles sont les obligations d'un mandat de recherche ?
3 . Quelles sont les mentions obligatoires d'un mandat de recherche ?
Lorsqu'on se lance dans la recherche d'un bien immobilier, que ce soit pour l'achat d'une maison, d'un appartement ou même d'un terrain, il est souvent difficile de trouver exactement ce que l'on recherche. C'est là qu'intervient le mandat de recherche immobilier, un outil précieux qui peut vous aider à trouver le bien de vos rêves. Dans cet article, nous explorerons en quoi consiste un mandat de recherche, comment il fonctionne, et pourquoi il peut être avantageux pour les chercheurs de biens immobiliers.
Ce contrat donne au professionnel le droit de rechercher un bien immobilier correspondant aux critères définis par le client. Le mandat de recherche peut être utilisé pour rechercher des biens à acheter ou à louer, et il peut être spécifique à un type de bien (appartement, maison, terrain), une zone géographique ou des caractéristiques spécifiques du bien (nombre de chambres, surface, etc.).
Quelles sont les obligations du mandat de recherche?
Le mandat de recherche étant un contrat relativement contraignant, il est nécessaire de bien réfléchir avant de le contracter en le signant et de vérifier la présence de tous les éléments légaux devant figurer.
En tant que mandant et acquéreur, lorsque le mandat est signé, ce dernier s'engage à rémunérer l'agent de ses honoraires dans le cas où la vente aboutit à transaction. Le mandat rend impossible la négociation d'acquéreur à vendeur afin d'éviter le payement d'honoraires si le bien a été identifié via l'agent. A cela s'ajoute l'obligation de rémunération dans le cas d'un mandat de recherche exclusif, même si l'acquéreur trouve un bien par ses propres moyens.
En tant que mandataire et agent, lorsque le mandat est signé, ce dernier s'engage à proposer des biens coïncidant avec la demande de l'acquéreur. L'agent doit de ce fait justifier d'un devoir d'information et de transparence par des comptes-rendus régulier envers l'acquéreur. Aucun détail pouvant intéresser le potentiel acquéreur ne doit être omis sans quoi l'agent peut être considéré comme fautif et devra verser des dommages et intérêts.
Quelles sont les mentions obligatoire du mandat de recherche?
- Identité de l'acquéreur : le mandat de recherche doit mentionner les coordonnées du mandant (nom et prénom, adresse, date de naissance, nationalité, état civil…).
- Identité de la personne morale : le contrat doit renseigner le nom de l'agent et le nom de l'agence ainsi que la carte d'agent immobilier, l'assurance Responsabilité Civile, l'adresse de l'entreprise et le numéro SIRET…
- Description du bien immobilier recherché : la description se doit d'être la plus détaillée possible afin d'affiner au mieux les recherches pour aboutir au bien désiré en précisant l'état des parties privatives et des parties communes, la localisation, la vue, le voisinage, la constructibilité du terrain, le nombre de pièces, de salles de bain, les installations (climatisation, réseau électrique…), etc...
- Prix du bien recherché : spécifié de manière clair et précise afin de renseigner le budget maximal envisageable.
- Conditions d'honoraires : le paiement peut être sous forme de commission fixe ou de pourcentage, dans ce cas là, ce dernier doit être spécifié et indiqué clairement quant à sa valeur. Le montant des honoraires étant indispensable afin de connaitre le montant précis à payer avant de rédiger la promesse de vente.
- Durée du mandat : elle correspond communément à une période de trois mois irrévocables, se reconduisant tacitement par intervalle d'un mois, jusqu'à résiliation.
- Moyens mis en œuvre : avec la la Alur, il doit être inscrit dans le mandat de recherche le devoir d'information de l'agent envers l'acquéreur, plus particulièrement au sujet de la périodicité des comptes-rendus.
- Type de mandat : comme un mandat de vente classique, il peut être simple ou exclusif.
- Il est aussi possible d'avoir recourt aux services d'une agence pour mener une offre d'achat grâce au mandat de recherche.
- Le mandat de recherche est un type de contrat grâce auquel un acquéreur, confie à une agence immobilière de transaction la recherche du bien à acheter en fonction de ses critères, prédéfinis au préalable afin de bénéficier du réseau de l'agent.
- En tant que mandant et acquéreur, lorsque le mandat est signé, ce dernier s'engage à rémunérer l'agent de ses honoraires dans le cas où la vente aboutit à transaction.
- En tant que mandataire et agent, lorsque le mandat est signé, ce dernier s'engage à proposer des biens coïncidant avec la demande de l'acquéreur.
- Les mentions obligatoire du mandat de recherche : identité de l'acquéreur, identité de la personne morale, la description du bien immobilier recherché, le prix du bien recherché, les conditions d'honoraires, durée du mandat, moyens mis en œuvre, type de mandat.
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Publié le 20/10/2021 par
Andy LECUYER
